Intervention de Michel Barnier

Votre question, monsieur Mariani, concerne les modalités d'intégration des tomates destinées à la transformation dans le régime de paiement unique à partir du 1er janvier prochain : mes services en ont longuement débattu jusqu'à la réunion du Conseil supérieur d'orientation il y a quelques semaines.

Dans la négociation pour la nouvelle organisation commune de marché, notre pays a obtenu la possibilité de maintenir, à titre transitoire, une aide couplée, en utilisant pour cela jusqu'à 50 % de l'enveloppe financière disponible. Nous avons décidé d'activer cette dérogation : une aide couplée sera ainsi versée pendant quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2011, aux producteurs en fonction des hectares de production. Cette aide constitue un soutien efficace pour toute une filière, elle garantit le niveau de production national en maintenant une forte incitation à produire.

Quant à l'aide découplée attribuée aux producteurs « historiques » de tomates, monsieur Mariani, les modalités de calcul ne sont pas encore arrêtées : nous devons étudier avec précision différents scénarios en travaillant sur des données réelles. Il ne s'agit bien évidemment pas de léser les producteurs, je vous en donne l'assurance, mais de parvenir à un mode de traitement à la fois équitable et en totale cohérence avec les modalités générales d'application de la PAC : c'est en tout cas dans cet esprit que nous continuerons de travailler pour trouver une solution équitable dans les prochaines semaines.