Intervention de Christian Kert
Réunion du 6 avril 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christian Kert, président :Nous passons maintenant à l'examen des articles.
La Commission est saisie de 19 amendements, qui reprennent presque tous ceux que nous avions examinés en première lecture.
En application de l'article 108, alinéa 3 de notre règlement, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Article 2 : Fixation du prix de vente par l'éditeur
