Intervention de Marie-Hélène Amiable

Lorsqu'il avait été présenté en première lecture, nous avions salué ce texte qui vise à réguler le secteur en plein essor du livre numérique, dans la continuité de la loi de 1981.

Les divergences sont désormais au sein de la majorité : après que le Sénat a rétabli le texte dans sa rédaction de première lecture, on nous propose aujourd'hui des amendements visant à détricoter ce qu'ont fait, à l'unanimité, nos collègues sénateurs.

S'agissant de l'extraterritorialité, le ministre de la culture a pourtant clairement validé la position des sénateurs, en déclarant qu'il était normal que les éditeurs puissent contrôler la valeur du livre, quel que soit le lieu d'implantation du diffuseur. Il faut que la compétition se joue à armes égales, a-t-il ajouté : il serait paradoxal que certaines plates-formes échappent à la régulation. Dans ses avis rendus le 13 décembre 2010 et le 31 janvier 2011, la Commission européenne a d'ailleurs indiqué qu'elle pourrait envisager la possibilité, sous certaines conditions, de considérer la protection de la créativité et de la diversité culturelle comme un « impératif d'intérêt général ». Nous pensons donc qu'il faut maintenir cette clause d'extraterritorialité qui permettra d'empêcher les géants commerciaux de s'emparer du livre numérique dans le seul but de dégager des profits, et acter que seront assujettis à l'obligation de fixer un prix de vente non seulement les éditeurs établis en France, mais aussi Amazon, Apple et Google.

Nous serons, par ailleurs, attentifs à la dimension protectrice de ce texte, tant à l'égard des auteurs que des éditeurs et des diffuseurs du livre numérique.

Enfin, nous soutiendrons les dispositions que les sénateurs ont adoptées en faveur d'une rémunération juste et équitable des auteurs.