Intervention de Marcel Rogemont

Les propos du rapporteur traduisent une avancée de sa réflexion. C'est la preuve que le travail parlementaire, lorsqu'il se fait normalement, est utile à la nation. L'élaboration de la loi demande du temps et de la précision.

Doit-on ou non modifier, à l'occasion de ce texte, le code de la propriété intellectuelle ? On ne peut pas ne pas se poser cette question. Un seul exemple : le droit d'auteur est protégé pendant 50 ans au Canada, contre 70 ans chez nous. Les livres de Camus sont donc aujourd'hui diffusés au Canada, et accessibles ainsi aux Français, sans droits d'auteur, au détriment de Gallimard… Cela montre bien que la question du droit d'auteur est au centre du débat sur les biens culturels numériques. Il faut être aux aguets et modifier le code dès que la réflexion est suffisamment avancée.

S'agissant de la rémunération des auteurs, les choses évoluent dans le bon sens. Comme en première lecture, nous veillerons à ce que l'on prévoie de leur verser une rémunération juste et équitable dans le cadre de l'exploitation numérique de leurs oeuvres.

Quant à l'extraterritorialité, je pense que l'on peut revendiquer la singularité, ou l'exception culturelle – peu importe le terme – non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour les autres. Souvent, dans ce domaine, la France a agi et l'Europe a suivi. Nous avons la responsabilité morale de faire en sorte que l'Union européenne soit en permanence interpellée sur ces questions. Le groupe SRC avait été particulièrement attentif en première lecture ; sortir du cadre juridique strict obligerait l'Union européenne à nous interpeller et lancerait un débat utile.

Par conséquent, le Groupe SRC aura à coeur de défendre ses amendements et sera attentif aux évolutions introduites par le rapporteur et par les autres commissaires.