Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 5 avril 2011 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud, rapporteur :

Comme je l'indiquais tout à l'heure, il s'agit de remplacer l'interdiction de commercialisation par une simple suspension. Cela permettra de traiter ce dossier dans une plus grande quiétude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion