Intervention de Yvan Lachaud

Je répète que je défendrai un amendement tendant à remplacer l'interdiction de commercialisation par une simple mesure de suspension. Nous pouvons nous le permettre dans la mesure où l'industrie des cosmétiques, par exemple, dispose déjà de nombreuses substances de substitution, et cela nous donnera toute latitude d'examiner les problèmes produit par produit comme le suggère Michèle Delaunay. En tout état de cause, les commandes de ces produits à risque se multipliant, de même que ces produits eux-mêmes, le devoir de précaution nous impose de traiter le sujet. Et la suspension de la commercialisation n'est qu'une mesure provisoire, monsieur Mallot.

Nos discussions avec l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) font ressortir des éléments quelque peu différents de ce que vous indiquez, monsieur Jeanneteau : 50 substances font aujourd'hui l'objet d'études ; si l'on peut penser que certaines d'entre elles apparaîtront dangereuses, on ne peut pas espérer de conclusion rapide, ces études étant menées sur des décennies.

Au niveau européen, trois phtalates font l'objet d'une interdiction à terme dans le cadre du règlement « Reach » : les fabricants doivent obtenir, jusqu'en 2013, une autorisation spécifique pour continuer à les utiliser, et il leur revient de démontrer qu'ils recherchent des solutions de substitution.

Si les Danois ont décidé de suspendre l'utilisation de deux parabènes, ce n'est pas sans raison. Je rappelle, en outre, que l'agence européenne des produits chimiques s'est déjà prononcée sur trois parabènes – un quatrième devrait être visé très rapidement, puis deux autres. Le Parlement français a le droit, et même le devoir, de s'inscrire dans cette démarche en adoptant des mesures de suspension, et en s'intéressant à la question de la substitution des produits.

Nous avons beaucoup discuté des poches de sang avec les professionnels, monsieur Bapt. Les risques apparaissent aujourd'hui moins importants que les bénéfices. Il faut savoir raison garder : sans avoir peur du débat, il convient peut-être de sérier les difficultés.

Quant à l'aspect de « fourre-tout », monsieur Issindou, il est dû au fait que l'exposition à ces substances doit impérativement être mesurée sous tous ses aspects : on est en contact avec ces produits sous de multiples formes – en conduisant son véhicule, en manipulant des câbles électriques, en utilisant des cosmétiques…

Les populations sur qui pèsent les plus fortes menaces étant les femmes enceintes, les bébés et les enfants, on peut envisager d'approfondir en priorité l'étude de ces cas mais, même si nous ne décidons pas aujourd'hui une interdiction systématique – je vous rejoins sur cette position, bien qu'elle soit un peu en retrait sur la rédaction actuelle de la proposition de loi –, nous ne pouvons faire l'économie du débat.