Intervention de Martine Billard

Sur la forme, on peut regretter que cette proposition de loi soit appelée à évoluer notablement d'ici à sa discussion en séance publique. Nous souhaitons cependant, nous aussi, que ce débat ait lieu. En effet, si une nouvelle loi de santé publique doit en principe nous être soumise avant la fin de la législature, nous n'avons aucune certitude qu'elle le sera. Or il ne nous est pas permis de discuter des questions de santé publique lors du débat sur le PLFSS. Autant dire que nous avons rarement l'occasion de traiter de santé publique dans cette Assemblée !

S'agissant du principe de précaution et de la comparaison avec le tabac, je rappelle qu'une loi a été votée pour interdire de fumer dans les lieux publics et que des messages d'éducation sanitaire figurent sur les paquets de cigarettes. Les fumeurs agissent donc en connaissance de cause. Il y a là une différence fondamentale avec les molécules dont nous parlons, dont nous connaissons mal les effets, notamment cumulatifs ou en cas d'interaction.

Reconnaissons d'autre part que la directive REACH est moins ambitieuse que ce qui était prévu au départ. Or les études en cours font ressurgir de pénibles souvenirs. Selon le centre français d'information sur les phtalates, aucun cas de dommage à la santé ne serait ainsi connu à ce jour. Cela me rappelle tragiquement le comité amiante. De grâce, ne recommençons pas les mêmes erreurs qu'avec l'amiante ou avec les éthers de glycol ! Dès lors que l'on ne maîtrise pas les effets sanitaires de ces molécules, nous devons appliquer le principe de précaution. L'explosion des allergies, des cancers et d'un certain nombre d'autres maladies devrait du reste nous alerter. Du point de vue de la santé publique comme du point de vue financier, la meilleure politique consiste donc à enrayer cette progression dont on peut raisonnablement penser qu'elle trouve son origine dans l'utilisation de certaines de ces molécules.

Bon nombre de ces substances peuvent être remplacées, ou bien on peut éviter d'utiliser les produits qui en contiennent – ainsi les contenants alimentaires comportant du bisphénol ou les shampooings comportant des parabènes. Le problème est que les consommateurs ne sont pas toujours informés et qu'ils n'ont pas nécessairement les moyens d'acheter des produits alternatifs – souvent plus chers que ceux qui contiennent ces substances potentiellement dangereuses. Il en résulte une inégalité entre nos concitoyens.

Le groupe GDR est donc favorable à ce qu'un débat ait lieu sur ce sujet dans l'hémicycle, quelle que soit la rédaction définitive de cette proposition de loi – elle semble, en effet, appelée à beaucoup évoluer. Il faut absolument que nous avancions plus vite qu'aujourd'hui. Plus nous attendons, plus nos concitoyens seront exposés à des maladies, et plus le coût sera élevé pour les finances publiques.