Intervention de Pierre Méhaignerie

Je suis loin de partager toutes les observations qui ont été faites. Le PSE est une procédure lourde, longue, difficile, qui fait peur aux entreprises. Rappelez-vous le propos du président de Nestlé, nous disant qu'il mettait tellement de temps pour fermer une entreprise en France qu'il n'avait plus celui d'en ouvrir de nouvelles… Prenons donc garde, cher rapporteur : les meilleures intentions peuvent avoir des effets dramatiques. Contrairement à ce que l'on se plaît à dire, les investissements internationaux en France ne sont pas si nombreux : ils consistent pour une bonne part dans des rachats de PME dont les sièges sociaux ou les services administratifs ne tardent en général pas à être délocalisés. Notre pays est tout de même l'un de ceux qui ont perdu le plus d'emplois industriels dans les vingt dernières années. Notre législation y est sans doute pour quelque chose. Je veux donc bien que l'on vote des textes, mais laissons à l'administration assez de souplesse pour s'adapter à chaque situation !

Je rappelle d'autre part à M. Muzeau que si on peut saliver sur les dividendes, les bonnes intentions ne font pas toujours de bonnes politiques. Entre 1983 et 1988, la part du travail dans la valeur ajoutée a baissé de huit points ; c'est entre 1974 et 1978 qu'elle a été la plus importante ; et aujourd'hui, la France se situe encore au-dessus de la moyenne européenne.

Une fois encore, prenons garde : les excès de rigidité peuvent jouer contre les salariés. S'il est légitime d'agir contre les « patrons voyous », n'oublions pas que dans 90 % des cas, les entreprises ne recourent pas au PSE par plaisir, mais bien parce qu'elles doivent s'adapter au marché. Quant aux ouvriers, ce qu'ils veulent, c'est d'abord le plein emploi et la concurrence, pour pouvoir passer d'une entreprise à une autre en fonction de leurs aspirations.