Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'ai étudié avec intérêt la proposition de loi de nos collègues du groupe Nouveau Centre et je comprends leur inquiétude face au coût important que représente pour l'État le financement des plans de sauvegarde de l'emploi.

Cela dit, les dispositifs existants permettent de répondre à leurs préoccupations. Il incombe au représentant de l'État dans les territoires d'apprécier les besoins générés par un plan de sauvegarde de l'emploi. Mais le coût de formations qui durent plusieurs années ne saurait être supporté par le plan de sauvegarde, celui-ci n'ayant pas vocation à financer la reconversion professionnelle mais l'accompagnement vers le retour à l'emploi.

Les conventions de revitalisation sont un excellent outil, et les maisons de l'emploi de remarquables leviers d'accompagnement. Dans le Haut-Jura, une très importante entreprise de jouets a été mise en liquidation fin 2007, entraînant le licenciement de plus de 500 salariés. La maison de l'emploi du Jura a suivi très efficacement le plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre conjointement par l'État et par l'entreprise.

Dans ces conditions, je ne vois pas très bien l'intérêt d'une proposition qui reprend ce qui existe déjà dans la loi.