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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 5 avril 2011 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Qu'est-ce exactement que la moralisation dans les rapports de force sociaux et comment se traduit-elle sur le plan juridique ?

Nous sommes très attachés à ce que les projets de loi soient assortis d'études d'impact. Les partenaires sociaux ont-ils été consultés pour la rédaction de cette proposition de loi ? Si oui, qu'ont-ils dit ?

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