Intervention de Michel Issindou

Nous ne pouvons que souscrire au souci de moralisation du droit du travail à l'origine de ce texte, qui pourrait éventuellement faire hésiter les entreprises à engager un plan social sachant qu'elles auront à leur charge l'intégralité du coût des licenciements. En revanche, je ne vois pas l'intérêt d'une proposition de loi qui ne ferait que rappeler une règle existante. Le rapporteur, s'il veut que nous allions plus loin, devra se montrer plus convaincant.

Je m'associe aux propos de Dominique Dord s'agissant du risque pour les salariés. Car si la totalité du plan est à la charge des entreprises, il est à craindre qu'elles ne le définissent au plus juste.

Des économies pourraient être réalisées sur les plans de revitalisation. L'entreprise Caterpillar, qui se trouve dans ma circonscription, a mis en oeuvre un tel plan il y a deux ans. En dépit de l'apport financier de l'État, il n'a donné que de piètres résultats compte tenu de l'impossibilité de recréer dans le bassin d'emploi de Grenoble le même type d'emplois dans l'industrie mécanique. Nous avons cependant versé 900 000 euros en trois ans à des cabinets chargés de nous présenter un bilan de formation semestriel qui est régulièrement décevant. L'argent de l'entreprise aurait été mieux utilisé s'il avait été versé directement aux salariés.

Cette proposition de loi ne me paraît pas très utile, mais les amendements permettront peut-être de l'améliorer…