Intervention de Thierry Mariani

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole a validé, le 16 octobre dernier, les modalités d'intégration de la production de tomates destinées à la transformation dans le régime de paiement unique.

La moitié de l'enveloppe financière – soit 4 millions d'euros – générée par les producteurs de tomates des départements concernés du sud de la France sera consacrée au paiement des aides couplées aux superficies de tomates destinées exclusivement à la transformation. Toutefois, il ne s'agit là que des modalités d'affectation de la première moitié de l'enveloppe financière. Rien, dans les décisions du CSO, ne fait état de l'autre moitié de l'enveloppe – 4 millions d'euros –, qui doit servir au financement des DPU – droits à paiement unique.

Plusieurs scénarios seraient à l'étude, dont celui d'affecter un DPU moyen de l'ordre de 250 euros par hectare aux seuls producteurs de tomates de l'année 2006, c'est-à-dire à moins de 200 exploitations. Au final, monsieur le ministre, cela reviendrait à affecter, pour le paiement des DPU aux producteurs de tomates des départements concernés, une enveloppe d'à peine 350 000 euros à partir de celle de 4 millions.

Cela serait tout simplement inacceptable, et ne serait donc pas accepté dans les départements, comme le Vaucluse, où l'on produit de la tomate destinée à la transformation. Ces départements ont toujours été les moins soutenus par la PAC, et ils sont aujourd'hui ceux qui affichent les montants de DPU les plus bas par rapport à la moyenne.

Les producteurs et les industriels de la transformation de la tomate se sont ouvertement prononcés, dès le début des discussions, pour que l'intégralité de l'enveloppe financière générée par cette filière soit réaffectée aux producteurs de tomates.