Intervention de Roland Muzeau

C'est l'exemple scandaleux de Molex qui a incité nos collègues du Nouveau Centre à déposer cette proposition de loi, dont je souligne le bon sens et la générosité. Les Français sont en droit d'attendre que l'argent public ne serve pas à supprimer des emplois et à fermer des entreprises.

Cela étant, les députés de la Gauche démocrate et républicaine regrettent que les députés du Nouveau Centre ne soient pas à leurs côtés lorsqu'ils défendent une proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers ou spéculatifs. L'exemple de Molex nécessite de prendre des dispositions qui ne soient pas que d'affichage. Le Gouvernement et la majorité, de l'UMP au Nouveau Centre, sont-ils prêts à renforcer le droit du travail pour interdire les pratiques des patrons voyous ?

L'article unique de la proposition de loi, en tout cas, n'interdit pas les licenciements et n'en renchérit pas le coût, par exemple en exigeant le remboursement des aides publiques perçues au cours des années précédentes par les entreprises concernées. Il se borne à ouvrir à l'autorité administrative la possibilité de refuser de signer la convention dans le cadre de licenciements économiques. Ce droit de regard existe déjà car les services déconcentrés apprécient l'opportunité de la demande de convention au regard de critères comme le nombre de salariés concernés et la capacité de l'entreprise à financer seule leur reclassement.

L'aide de l'État doit naturellement être attribuée en fonction de la situation de l'entreprise et de ses capacités contributives. La proposition de loi, pour être utile aux salariés, devrait poser l'impossibilité pour l'autorité administrative de signer une convention avec les entreprises qui présentent un plan social uniquement dans le but d'améliorer leur productivité.