Intervention de Michel Liebgott

Vous avez sans doute raison, monsieur le président, mais n'oublions pas qu'à une autre époque, en particulier dans les régions industrielles comme la Lorraine, dont je suis un élu, pour éviter les licenciements, nous avons nationalisé les pertes, que l'État a couvertes pour permettre aux entreprises de survivre. Puis, lorsque leur situation s'est améliorée, on a privatisé les profits, ce qui a permis de distribuer aux actionnaires des dividendes importants.

C'est encore vrai aujourd'hui dans cette région puisqu'en 2000, l'usine de Gandrange a fermé ses portes alors même que le groupe Arcelor-Mittal réalisait de substantiels profits. Le code du travail, notamment dans son article L. 1233-57, contient certes des dispositions qui autorisent l'autorité administrative à compléter ou modifier le plan de sauvegarde de l'emploi en tenant compte de la situation économique de l'entreprise, mais il arrive que cette autorité administrative reçoive des pouvoirs publics – et du pouvoir politique en particulier – l'injonction de mettre en oeuvre ces obligations ou d'éviter d'exercer une pression trop forte sur une entreprise multinationale dont on attend par ailleurs des investissements… Il règne donc sur le sujet une certaine confusion que l'on peut attribuer à l'hésitation du politique.

M. Lagarde a peut-être raison de vouloir préciser les choses, en particulier en permettant à l'autorité administrative de refuser de signer. Mais dans ce cas, quels moyens seront concrètement mis en oeuvre pour que les salariés licenciés obtiennent les indemnités qu'ils sont en droit d'attendre – et qui devraient être proportionnelles aux dividendes distribués aux actionnaires ?

Ce texte, s'il procède de bonnes intentions, n'est ni opérationnel ni très efficace pour les salariés licenciés. Nous serons peut-être amenés à l'amender en vue de donner à l'expertise syndicale les moyens d'anticiper pour éviter d'en venir à un plan de licenciements.

Dans les années qui viennent, nous devrons sans doute engager de façon plus volontariste des négociations régulières pour parvenir à une meilleure gestion des emplois et des compétences – ce qui n'existe pas actuellement, pas plus dans les petites entreprises que dans les grands groupes. Notre groupe réserve donc pour l'instant sa position, mais nous étudierons attentivement les amendements que vous nous proposerez.