Intervention de Pierre Méhaignerie

Ces deux propositions de loi ont été inscrites, à la demande du groupe du Nouveau Centre, à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 14 avril.

Cela étant, de façon générale, je vous invite à éviter de tenir deux langages : nous ne pouvons dénoncer sur le terrain la multiplication des réglementations et multiplier ici les propositions de loi.

La première de celles-ci, dont l'objet est d'encadrer le financement public des plans sociaux, entre dans le champ de l'article 1er du code du travail, et doit donc donner lieu à consultation des partenaires sociaux, conformément au protocole expérimental adopté par la Conférence des Présidents. J'ai donc écrit aux organisations syndicales représentatives de salariés et d'employeurs afin de recueillir leurs observations sur le contenu de la proposition de loi et de connaître leur intention d'engager ou non une négociation nationale et interprofessionnelle. Je n'ai à ce jour reçu que la réponse de Force ouvrière.

J'appelle également votre attention sur les conséquences qu'aurait l'adoption de la seconde proposition de loi. Sans minimiser les problèmes que pose l'usage des phtalates, nous ne pouvons pas décider une telle interdiction sans en avoir évalué les conséquences au niveau européen, sans avoir réalisé la moindre étude d'impact et sans connaître l'avis de l'ensemble des services scientifiques. Je vous invite donc à faire preuve de prudence.