Intervention de Éric Ciotti

En ce qui concerne l'intérêt général, le procureur de la République demeure au coeur de la procédure, et c'est une bonne chose.

De même, le rôle de l'avocat a été clairement défini dans le texte du projet de loi. Le Parlement a notamment souhaité un encadrement strict des éventuels conflits d'intérêt. Je m'en réjouis aussi puisque tel était le sens de certains amendements que j'avais déposés avec Philippe Goujon en première lecture, afin de limiter les risques de conflits en cas d'auditions simultanées de plusieurs personnes gardées à vue. Ce risque était souligné par M. le ministre de l'intérieur dans le courrier évoqué opportunément ce soir.

Ces dispositions sont le gage d'une meilleure efficacité, mais l'intérêt général est-il mieux garanti pour autant ? Permettez-moi, à ce stade, d'en douter.

Ces avancées ne doivent pas fragiliser l'équilibre de l'enquête. Il ne faut pas oublier que la garde à vue doit demeurer un moment essentiel pour la manifestation de la vérité. Si les chiffres de la délinquance sont en forte baisse depuis bientôt neuf ans, si le taux d'élucidation est passé de 25 % à 40 % entre 2002 et 2010, souvenons-nous des conséquences de la loi Guigou après 2000, en matière d'élucidation.

Cette loi sur la présomption d'innocence, adoptée à l'initiative d'Élisabeth Guigou, a permis l'ouverture de certains droits en garde à vue, dont la consultation d'un médecin ou l'entretien avec un avocat.