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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Garde à vue — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débutons l'examen en seconde lecture de ce projet de loi portant réforme de la garde à vue.

Vous reconnaîtrez, mes chers collègues, que le contexte qui entoure l'élaboration de ce texte apparaît à bien des égards surprenant voire déconcertant.

Déconcertant tout d'abord, parce que les prérogatives parlementaires sont quelque peu mises à mal par la nécessité de répondre aux injonctions à la fois du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation.

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