Intervention de Sébastien Huyghe

…lequel pratique la stratégie du caméléon, cet animal qui, vous le savez, prend la couleur de l'environnement dans lequel il se trouve.

En effet, vous adoptez dans cet hémicycle une posture tenant à dénoncer des dispositions qui ne seraient pas suffisamment protectrice des droits de la défense – c'était d'ailleurs l'un des principaux fondements de votre abstention sur l'ensemble du texte en première lecture – et, dans le même temps, vous vous assurez des succès d'estrade dans les commissariats et gendarmeries de notre pays en claironnant que votre abstention se justifie par votre crainte de voir les enquêtes entravées par les dispositions que vous trouviez sur les bancs de notre assemblée par trop timorées.

Opposer les policiers aux avocats, les avocats aux magistrats ou les magistrats aux policiers n'a pas de sens. Tous ont un intérêt commun : l'amélioration de la chaîne pénale et la bonne administration de la justice.

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui tente d'aller dans cette direction même si des ajustements seront sans nul doute nécessaires ensuite. Il suit le souhait du Président de la République qui, sans relâche, préconise depuis des années le passage d'un système qui privilégie l'aveu à un système privilégiant la preuve.

Cependant, la question de l'augmentation des moyens se posera inéluctablement parallèlement à cette réforme de la garde à vue.

En effet, la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif exigera le réagencement des locaux de la police et de la gendarmerie. Il faudra qu'ils puissent accueillir l'avocat, voire les avocats, et que ceux-ci soient en mesure de s'entretenir de manière confidentielle avec leur client. Par ailleurs, le droit systématique à l'assistance d'un avocat devrait voir s'envoler le budget de l'aide juridictionnelle.

Par ailleurs, le texte prévoit le développement de la visioconférence et de l'enregistrement des auditions, ce qui signifie également un certain nombre d'investissements. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont fait l'objet de la brillante démonstration du président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann.

Enfin, la place et le rôle accru de l'avocat dans la procédure de garde à vue nécessiteront de la part de ces auxiliaires de justice une évolution dans leurs pratiques et dans leur organisation. Cela vaudra particulièrement pour les petits barreaux, notamment en zone rurale, certains départements à barreau unique ne comportant pas plus de vingt avocats.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'urgence nous impose de voter ce texte définitivement dans les meilleurs délais afin de sécuriser les procédures qui auront cours lorsque la chambre plénière de la Cour de cassation rendra – c'est prévu pour le 15 avril prochain – son arrêt.

Aussi le groupe UMP votera-t-il le texte dans les mêmes termes que le Sénat, et ce même si certaines améliorations auraient pu y être apportées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)