Intervention de Michel Hunault

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes tous d'accord : il faut encore améliorer le budget du ministère de la justice. Vous n'avez d'ailleurs pas éludé la question puisque vous avez annoncé, la semaine dernière, la mise en place d'un plan de rattrapage, et vous venez de nous confirmer qu'il sera financé dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative. J'en prends acte au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre.

Le Gouvernement a aussi annoncé la semaine dernière des créations d'emplois ; vous venez de les confirmer. Ces sujets sont importants et des questions se posent. Je l'ai encore constaté, hier, en Loire-Atlantique, où j'avais l'honneur de recevoir le ministre de l'intérieur qui visitait une gendarmerie.

L'essentiel est de se conformer aux exigences de la CEDH et du Conseil constitutionnel…