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Intervention de Michel Barnier

Réunion du 13 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :

Nous connaissons les difficultés de la viticulture française. Je les ai moi-même soulignées en répondant tout à l'heure à Robert Lecou, même si j'observe – parce qu'il faut être objectif – quelques signes encourageants d'une amélioration de la situation, variable selon les régions.

Monsieur Sandrier, vous me demandez si la réforme en cours de l'OCM vin sera une bonne chose pour la viticulture française. J'ai déclaré moi-même que nous avions besoin d'une organisation commune du marché forte. Cette réforme de l'OCM a – ou avait – pour objectif d'assurer l'avenir de la viticulture européenne en restaurant sa compétitivité.

Cependant, je plaide pour aménager ou corriger un certain nombre de dispositions qui sont proposées par la Commission. En effet, je ne crois pas que la compétitivité passe par un libéralisme généralisé ou un ultralibéralisme. Mes propos ne doivent pas vous surprendre car je les tenais déjà lorsque j'étais commissaire européen.

Je pense que nous devons absolument conserver – comme vous l'avez dit – des instruments d'encadrement du potentiel de production, c'est-à-dire les droits de plantation. Une dérégulation de ces droits serait un non-sens puisqu'elle conduirait à de nouvelles surproductions à partir de 2013.

Nous devons mettre en place une gestion intelligente, encadrée et maîtrisée – j'y insiste – de l'arrachage, disposer d'outils efficaces de stabilisation des marchés et trouver des solutions qui permettent la poursuite des pratiques oenologiques traditionnelles de certaines régions, comme l'enrichissement.

Comme je vous l'ai dit en évoquant les visites que j'ai faites à certains de nos partenaires de l'Union européenne, je m'emploie actuellement avec eux à obtenir, de la part de la Commission, des évolutions substantielles et satisfaisantes sur ces différents points dans les prochaines semaines. Ce n'est qu'à cette condition que l'OCM sera un cadre porteur pour notre viticulture et que la France pourra appuyer cette proposition, si elle est corrigée.

Vous appelez de vos voeux, monsieur Sandrier, l'organisation d'un sommet de la viticulture au niveau national : un tel chantier est déjà ouvert. À la demande du Président de la République, j'ai en effet engagé le 11 octobre dernier un plan de modernisation de la viticulture française sur cinq ans, dont l'objectif est de définir, avec les représentants des professionnels de la filière, les mesures dont nous avons besoin pour renforcer notre compétitivité. Nous travaillons sur trois axes : la recherche-développement et le transfert des connaissances ; la compétitivité des entreprises – aussi bien dans l'exploitation viticole que dans l'aval – ; l'organisation de la filière et les différents niveaux de gouvernance.

Les premières préconisations nous seront présentées avant la fin de l'année, et l'ensemble du plan sera dessiné au mois de mars 2008. Je ne sais si on l'appellera sommet ou Grenelle de la viticulture, mais je crois raisonnable de vous répondre qu'il faudra, dès que nous disposerons des premières propositions sur notre compétitivité, réunir tout le monde autour de la table : cela adviendra lorsque, comme je l'espère, sera acquise une OCM convenable et acceptable. Bref, une conférence se tiendra sur l'avenir de la viticulture française. Elle se fondera à la fois sur le résultat de la négociation européenne et sur celui du plan de modernisation.

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