Intervention de Michel Barnier

Monsieur de Rugy, à l'occasion d'une réunion du grand conseil d'orientation de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique – l'Agence bio –, le 12 septembre, j'ai proposé un plan d'action.

Cohérent et global – en tout cas perçu comme tel par tous les participants –, ce plan en faveur de l'agriculture biologique s'étendra sur cinq ans et nous permettra d'amener l'offre française à un niveau suffisant pour satisfaire la demande des consommateurs, à l'horizon de 2012.

Ce plan qui fait partie des propositions soumises au Grenelle de l'environnement – les autres portent notamment sur l'autonomie énergétique des exploitations, sur la biomasse, sur la biodiversité – s'articule autour de cinq axes.

Premier axe : favoriser la recherche-développement et la formation. Les premiers efforts doivent porter en amont de la production. Il s'agit de réorganiser et d'accroître les moyens du dispositif de recherche-développement en faveur de l'agriculture. En tout, plus de 10 millions y seront affectés en cinq ans. D'autre part, l'enseignement agricole sera mobilisé sur la thématique de l'agriculture biologique. C'est d'ailleurs l'un des sujets sur lequel votre rapporteur, M. Antoine Herth, est intervenu cet après-midi.

Deuxième axe : structurer et organiser la filière. L'Agence bio sera dotée d'un fonds de structuration des filières de 3 millions d'euros – c'est une deuxième réponse précise que je vous donne – pendant les cinq années du plan d'action. Quant au fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires – le FISIAA, du ministère de l'agriculture et de la pêche –, il sera consacré en priorité aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture bio. Dès 2008, des conférences régionales seront organisées afin d'optimiser les actions financées par les pouvoirs publics et de renforcer leurs synergies et leur cohérence au plan local. De plus, les crédits d'animation visant à accompagner les actions régionales seront maintenus à 2,7 millions d'euros par an.

Troisième axe : la consommation. L'une des voies de développement de la consommation passe par la restauration collective. Le ministère de l'agriculture et de la pêche montrera l'exemple, en proposant des produits issus de l'agriculture bio dans les restaurants collectifs de toutes ses implantations. Dans le cadre d'une circulaire « exemplarité de l'État » que vous évoquez, j'ai proposé – en collaboration avec Jean-Louis Borloo – d'introduire 20 % de denrées issues de l'agriculture bio dans la restauration collective, d'ici à 2012.

Quatrième axe : un cadre réglementaire adapté. Je vais veiller à ce que les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et à venir prennent en compte les spécificités de l'agriculture bio et ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement.

Cinquième et dernier axe : développer la conversion et favoriser la pérennité des exploitations biologiques. Ce n'est pas facile. Dans ce but, le crédit d'impôt sera reconduit et j'ai émis le souhait qu'il soit doublé en 2008. Le coût de cette mesure est estimé à 30 millions par an.

M. du Rugy, ce plan sera mis en oeuvre dès 2008, en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées. Il fera l'objet de bilans d'étapes réguliers et, si vous le voulez, je suis prêt à en informer la représentation nationale. Ce plan vise à tripler les surfaces consacrées à l'agriculture bio en 2012 – conformément aux décisions du chef de l'État – et d'atteindre 20 % des surfaces agricoles utiles en 2020.

Voilà les engagements précis, chiffrés, qui montrent un nouveau volontarisme sur ce sujet.