Intervention de François de Rugy

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, chers collègues, ma question – à laquelle s'associe Yves Cochet – porte sur les suites du Grenelle de l'environnement qui a donné lieu à des déclarations ambitieuses et à l'annonce de mesures opérationnelles.

À propos des organismes génétiquement modifiés, il a été question, tout à coup, d'activer la clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto 810 jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi relative aux biotechnologies, et de transmettre cette décision à la Commission européenne avant la fin du mois.

En fait, ces annonces ne nous font pas forcément à sauter de joie, car nous sommes un peu intrigués par une contradiction entre ces déclarations fulgurantes et quelques points du budget. J'aimerais donc, monsieur le ministre, que vous puissiez nous éclairer sur ce décalage.

Nous constatons, en effet, un recul de la promotion de la politique de qualité. Le programme 227 se fixe comme objectif prioritaire de « développer et promouvoir la production agricole sous signes officiels de qualité ». Pour atteindre ce but, vous prenez comme indicateur « la part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée ». Vous envisagez de la faire passer de 2,55 % en 2008 à 3 % en 2010, une progression assez faible au regard de l'horizon dépeint au moment du Grenelle.

Cette extension de la surface agricole destinée à l'agriculture biologique va-t-elle être financée ? Avez-vous prévu une incitation financière pour encourager les agriculteurs à abandonner leurs méthodes actuelles et passer à l'agriculture biologique ? Quelle enveloppe le Gouvernement prévoit-il pour encourager les candidats à la production de produits biologiques ?