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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Après l'article 8, amendement 13

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Monsieur le député, je vous le redis : nous comprenons vos préoccupations. Si je le dis, c'est que je le pense car il n'est pas dans mes habitudes de prononcer des paroles en l'air.

Il s'agit d'une vraie préoccupation dont nous n'avons pas actuellement la solution. Si nous acceptions votre amendement, nous passerions tout simplement à la situation suivante : un vote à scrutin uninominal, c'est-à-dire contrevenant au principe posé par l'Acte de 1976.

Mes services et moi-même sommes tout à fait prêts à regarder avec vous s'il existe des solutions. Aujourd'hui, je n'en ai pas à proposer et c'est la raison pour laquelle je ne peux que donner un avis défavorable. La raison me porte à le faire.

Pour autant, je ne peux pas balayer d'un revers de main les préoccupations que vous avez exprimées. Ce sont de vraies préoccupations, je le reconnais. (Approbation sur divers bancs.)

(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

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