Intervention de François de Rugy

Le groupe GDR est plutôt favorable au retour à la circonscription unique pour l'ensemble de la France, toutes régions de métropole et d'outre-mer confondues, mais je veux répondre au rapporteur car il a exposé un argument qui mérite qu'on y revienne.

Monsieur le rapporteur, j'espère que tous les collègues de la majorité vous ont bien écouté, car vous avez donné une consigne de vote contre le projet de loi ! En effet, vous avez dit que vous étiez obligé d'appeler à voter contre cet amendement parce qu'il ne respecte pas la règle de la proportionnelle. Or c'est aussi le cas du projet de loi puisque, jusqu'à preuve du contraire, les députés de l'Assemblée nationale ne sont pas élus à la proportionnelle, et ne peuvent donc pas élire en leur sein les deux représentants supplémentaires au Parlement européen en respectant la proportionnelle.