Intervention de Serge Letchimy

Les départements, régions et collectivités d'outre-mer ne forment qu'une seule circonscription pour les élections européennes. Celle-ci va de l'océan Indien jusqu'à l'océan Atlantique, en passant par l'océan Pacifique. Si le respect que nous avons tous, élus d'outre-mer, les uns pour les autres nous impose une solidarité, il y a tout de même de grandes différences entre nos divers territoires en matière de problématique de développement. De plus, comme il n'y a qu'une seule circonscription, des candidats minoritaires en voix mais majoritaires en pourcentage peuvent être élus. Je considère que c'est un déni de démocratie. C'est pourquoi il faut absolument corriger cela. Je ne sais pas si on y parviendra, mais je souhaite que la fainéantise intellectuelle ne nous habite pas et que l'on améliore au moins le dispositif, même si nous ne trouvons pas de solution très cohérente.

En raison de la complexité du mode de scrutin, l'article 2 de l'Acte de 1976 dispose qu'« en fonction de leurs spécificités nationales, les États membres peuvent constituer des circonscriptions pour l'élection au Parlement européen ou prévoir d'autres subdivisions électorales ». Une subdivision particulière est donc possible. Il serait réducteur de dire : « L'outre-mer fait partie d'un tout. » À la limite, cela reviendrait à dire que l'Hexagone devrait constituer une circonscription unique. Alors que le découpage électoral dans l'Hexagone tient vraiment compte des régions et de leurs réalités.

C'est pourquoi Victorin Lurel, moi-même et les autres membres du groupe socialiste vous proposons de voter cet amendement qui permettrait de créer trois circonscriptions, que nos concitoyens trouveraient extrêmement homogènes : une circonscription atlantique réunissant évidemment la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; une circonscription océan Indien, avec Mayotte et La Réunion, étant entendu que cette dernière représente un million d'habitants ; une circonscription pacifique, composée de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie et de Wallis-et-Futuna.

Bien entendu, il y aurait une petite complexité à régler parce qu'il faudrait alors adapter la proportionnelle à la réalité de cette compétition entre listes, certaines d'entre elles risquant d'être réduites à une personne alors que l'élection s'effectuerait par groupe. Mais notre amendement mérite d'être étudié car il ne faut pas qu'en Guadeloupe, nous soyons représentées par des personnes qui habitent à 20 000 kilomètres ou 30 000 kilomètres et ne vivent pas du tout la même réalité que nous. Je sais que la commission a rejeté cet amendement, mais j'invite l'Assemblée à se dépasser pour aller dans le bon sens.