Intervention de Jean Tiberi
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 7, amendement 1
Jean Tiberi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement rédactionnel déposé à titre personnel.
(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 7, amendé, est adopté.)
