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Intervention de Jean Tiberi

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 7, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Tiberi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel déposé à titre personnel.

(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 7, amendé, est adopté.)

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