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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 3, amendements 6 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Quel est l'avis de la commission ?

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