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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 3, amendements 6 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

À l'article 3, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 11 .

La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 6 .

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