Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 3, amendements 6 11
Jean-Pierre Balligand, président :À l'article 3, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 11 .
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 6 .
