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Intervention de François de Rugy

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 2, amendements 3 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

C'est de mieux en mieux comme arguments démocratiques. Votre référence, monsieur le ministre, ce sont les sénateurs qui s'étaient octroyé un mandat de dix ans alors qu'ils avaient déjà, ce qui était extravagant, un mandat de neuf ans. Dix ans, c'est exactement la durée de deux mandats de député ! Il me semble qu'entre-temps, les sénateurs, et vous avez peut-être voté en ce sens lorsque vous étiez sénateur, ont eu la sagesse de revenir une solution un peu plus raisonnable en ramenant le mandat sénatorial à six ans.

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