Intervention de Jean Tiberi
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 2, amendements 3 8
Jean Tiberi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable, pour les arguments que j'ai développés tout à l'heure.
