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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 2, amendements 3 8

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Le fait que des mandats parlementaires puissent être prolongés n'est pas totalement extraordinaire dans la vie de notre République. Ainsi, les sénateurs élus en 2004 l'étaient théoriquement pour neuf ans, et le mandat de certains d'entre eux a été prolongé à dix ans, en raison de la nouvelle organisation des élections au Sénat. Jusqu'alors, il était renouvelé par tiers tous les trois ans et nous sommes passés à un renouvellement par moitié. Le mandat d'un sixième des sénateurs a donc été porté de neuf à dix ans. Ce n'est pas une incongruité, cela tient tout simplement à la nécessité d'adapter de temps en temps la vie parlementaire aux exigences des transformations qui nous sont demandées.

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