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Intervention de François de Rugy

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 2, amendements 3 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

J'ai expliqué par exemple, et je n'ai entendu de réponse ni de votre part ni de celle de M. Tiberi, que des députés auraient droit à un mandat de sept ans. Ils seront indemnisés, auront des collaborateurs, siégeront dans un Parlement, légiféreront pendant sept ans au lieu de cinq. Pourquoi choisir cette espèce d'incongruité juridique qui crée un septennat d'Assemblée nationale et de Parlement européen alors que cela n'existe nulle part ailleurs et que cela n'a jamais existé dans notre république ? Voilà un argument auquel vous auriez pu répondre, cela aurait été tout simplement correct.

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