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Intervention de François de Rugy

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 2, amendements 3 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

C'est la suite logique de l'amendement précédent.

Cela dit, monsieur le ministre, si nous vous demandions de répondre, c'était simplement parce que cela nous semblait plus correct vis-à-vis de la représentation nationale et parce que, en l'occurrence, nous avions avancé des arguments que vous ne pouviez pas connaître lorsque vous avez fait votre exposé liminaire.

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