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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 2, amendements 3 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 8 , tendant à supprimer l'article 2.

La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 3 .

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