Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Vote sur l'article unique
Jean-Christophe Lagarde, président :Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(L'article unique du projet de loi est adopté.)
(M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Jean-Christophe Lagarde au fauteuil de la présidence.)
