Intervention de Bernard Deflesselles

Je veux ici le rappeler avec force.

On a entendu nos collègues Dolez et de Rugy faire des moulinets, crier au loup, au déni de démocratie, à la forfaiture, presque, et je ne doute pas que Christophe Caresche, qui s'exprimera après moi, tiendra les mêmes propos. La République était en danger, si l'on en croyait leurs dires !

Las, M. de Rugy a l'indignation sélective, et je trouve scandaleuses les attaques qu'il a proférées contre notre collègue Jean Tiberi. J'aurais voulu lui rappeler un peu d'histoire, mais il n'est plus là.

Plutôt que d'avoir l'indignation sélective, il faut tout dire. Fernand Braudel, philosophe et historien trop tôt disparu, l'affirmait : « Quand tu veux expliquer, recule, recule, recule ! » Je vais donc reculer pour expliquer.

M. de Rugy m'a fait, tout à l'heure, un mauvais procès, en me reprochant de parler des Bouches-du-Rhône. Oui, je suis député, membre de cette assemblée, depuis une élection partielle organisée à la suite de l'annulation d'un scrutin de 1998 entaché de fraude. Ma circonscription était tenue par la gauche depuis 1958 ! Je dis clairement les choses, sans sous-entendus, et vous comprenez qui avait fraudé en 1998. Vous ne vous indignez pas, mais j'ai réussi à faire condamner en appel, tout récemment, au terme de douze années de procédure, les fauteurs de troubles électoraux. Que M. de Rugy ne nous donne donc pas de leçons ! Que la gauche ne nous donne pas de leçons sur le sujet !

Nos collègues rapporteurs, ainsi que M. le Ministre, ont expliqué les raisons du choix de la procédure retenue. Je n'y reviendrai donc pas.

L'essentiel pour notre pays est que nous ayons une procédure simple, sûre et acceptée par l'ensemble de nos partenaires européens. C'est le cas, et les deux députés nationaux qui seront amenés à siéger au Parlement européen disposeront de toute la légitimité que leur donnent leur élection au suffrage universel et le choix éclairé de leurs pairs.

C'est aussi une manière pour notre assemblée de reconnaître la légitimité et l'importance du Parlement européen ; je le dis en présence du président de la commission des affaires européennes, Pierre Lequiller. Notre légitimité, comme la leur, procède du peuple. Son importance n'est plus à démontrer, même si certains de nos collègues, une fois encore, semblent parfois feindre de l'ignorer.

En tant que membre de la commission des affaires européennes, je peux témoigner, cher Pierre Lequiller, de l'étroitesse des liens qui nous unissent au Parlement européen et de l'important travail que nous menons en commun avec lui. Pas plus tard que la semaine dernière, par exemple, nous tenions une réunion commune avec nos collègues du Sénat et les membres français du Parlement européen sur le thème, fort important bien sûr, de la gouvernance économique.

Nos deux assemblées ont vu leurs pouvoirs renforcés par le traité de Lisbonne. L'immense majorité des membres français du Parlement européen, quel que soit leur bord politique, y jouent un rôle actif : ils président des commissions et des groupes parlementaires et ils s'impliquent sur de nombreux sujets.

Tandis que nous examinons aujourd'hui ces textes, un nombre non négligeable de nos partenaires – dix-neuf sur vingt-sept, cela a été rappelé – ont déjà ratifié le protocole, choisi leur mode de désignation et indiqué le nom de leurs futurs élus.

J'ai une question, pour vous, monsieur le ministre : avez-vous une idée du délai nécessaire pour que nos deux collègues siègent à Strasbourg ? Certes, il n'est pas aisé de répondre, mais peut-être pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur le calendrier des autres Parlements, Parlements amis qui doivent se prononcer dans les semaines et les mois qui viennent.

Je souhaite enfin revenir rapidement sur le second volet du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, pour me réjouir du fait que la question du vote aux élections européennes de nos compatriotes français installés à l'étranger soit enfin réglée.

La situation issue de la réforme du mode de scrutin de 2003 les avait en effet privés du droit de voter dans les centres de votes consulaires. Aux dernières élections européennes, n'ont pu voter que nos compatriotes inscrits sur la liste électorale de leur commune en France et ceux qui, résidant dans un pays européen, ont pu voter sur la liste électorale complémentaire de leur État européen de résidence. Il fallait donc rétablir les droits des Français établis à l'étranger. C'est chose faite : ils seront rattachés à la nouvelle circonscription « Île-de-France et Français établis hors de France ».

Mes chers collègues, parce que notre pays doit occuper toute sa place au sein du Parlement européen, le groupe UMP unanime souhaite et soutient l'adoption des deux textes qui nous sont présentés aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)