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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 35, je suis saisi d'un amendement n° 470 .

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.

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