Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Motion de rejet préalable
Jean-Christophe Lagarde, président :J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
La parole est à M. François de Rugy, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
