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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 535

Nombre de suffrages exprimés 524

Majorité absolue 263

Pour l'adoption 312

Contre 212

(Le projet de loi organique est adopté.)

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