Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 535
Nombre de suffrages exprimés 524
Majorité absolue 263
Pour l'adoption 312
Contre 212
(Le projet de loi organique est adopté.)
