Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Bernard Accoyer, président :Je vais donc mettre aux voix en premier lieu le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs.
(Il est procédé au scrutin.)
