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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34, amendement 109

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 110 est aussi de cohérence.

Le Gouvernement y est favorable.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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