Intervention de René Dosière

Cet amendement reprend textuellement une proposition de la commission présidée par Édouard Balladur. Il a trait au droit de veto détenu actuellement par le Sénat sur les révisions constitutionnelles, puisque les textes doivent être votés dans les mêmes termes par les deux chambres. Aujourd'hui, l'assemblée élue au suffrage universel indirect a les mêmes droits que celle élue au suffrage universel direct. Vous savez à quel point cette équivalence me choque !

La commission Balladur a proposé une très légère atténuation de ce principe, en ouvrant la possibilité au Président de la République, en cas de désaccord entre les deux assemblées, de contourner le veto du Sénat en organisant un référendum. C'est l'exemple d'une révision constitutionnelle qui aurait obtenu les trois cinquièmes des voix à l'Assemblée nationale et aurait été repoussée au Sénat. Je trouve cette disposition modeste et j'aurais préféré, pour ma part, que l'on supprime totalement le droit de veto du Sénat. Cela aurait été beaucoup plus net. Mais il y a là une sorte de « respiration » dans la réforme constitutionnelle que je trouve favorable.

C'est la raison pour laquelle j'ai présenté cet amendement. Ceci dit et quoi que l'on pense : delenda est cumulatio. (Sourires.)