Intervention de Pierre Lellouche

Depuis mon entrée en fonction, j'ai toujours tenu un langage de vérité. C'est ce langage que je tiendrai aujourd'hui devant la représentation nationale. J'ai confiance en le fait que vous acceptiez de m'aider à relayer et à défendre les sujets au nom desquels je me bats. Ces sujets ne sont ni de droite ni de gauche. Ce sont des sujets lourds et difficiles. Nous sommes dans la bataille de la mondialisation et ma mission est celle d'un grenadier voltigeur sur la tranchée de la mondialisation. On est en première ligne sur le front de la guerre économique mondiale.

En 2010, les flux mondiaux de commerce international se sont élevés à environ 14 000 milliards de dollars, concentrés autour de deux grands blocs : l'Europe avec 5 000 milliards de dollars et l'Asie avec 4 500 milliards de dollars. L'Europe reste donc le premier pôle de ces flux mondiaux. À l'intérieur de ces pôles, les deux leaders mondiaux sont la Chine, n° 1, avec 1 500 milliards de dollars, et l'Allemagne, n° 2, avec 1 150 milliards de dollars. La part de la France tourne autour de 590 milliards de dollars.

La bonne nouvelle, c'est que nous sommes encore la cinquième puissance exportatrice mondiale, et la deuxième en Europe. Après la crise de 2009, notre commerce extérieur a rebondi en 2010, de + 13,5 %, en ligne avec la reprise mondiale des échanges commerciaux, d'environ 13 %. Nos grands groupes se portent bien et continuent d'investir à l'étranger : en 2010 nous avons enregistré une hausse record de 38 % des « grands contrats ».

Cependant, notre déficit s'élève à 51,4 milliards d'euros, ce qui correspond peu ou prou à notre déficit énergétique, qui s'élève à 48 milliards d'euros. D'aucuns ont tenu par le passé un discours consistant à en conclure que les choses n'allaient donc pas si mal que cela. Cependant, ce n'est pas du tout ma position, car je compare la France et l'Allemagne : les Allemands, nos voisins, enregistrent un excédent de + 140 milliards d'euros. Même s'ils sont numéro deux mondial, ils ne peuvent être autre chose qu'une référence pour un pays aussi important et talentueux que la France. Le différentiel est donc d'environ 200 milliards d'euros, ce qui correspond à 10 % du PIB français. Un tel écart a des conséquences sur le pilotage de l'Europe alors que nous sommes dans la même zone monétaire. Ce déficit inquiétant doit nous interpeller quant aux faiblesses structurelles de notre machine à exporter. Ces faiblesses sont parfois culturelles et non toujours économiques.

Les faiblesses de notre appareil de production sont connues, je les ai identifiées et nommées chaque fois que j'en ai eu l'occasion. Nous sommes en situation de surdépendance sur le marché d'une Union européenne à 27, contrairement à l'Allemagne qui est capable d'aller chercher la croissance dans les pays émergents. Si l'Europe est dans une situation relativement morne, et se traîne avec 1,5 % de croissance en moyenne, le reste du monde enregistre une croissance moyenne de 4,5 %. Certaines régions sont à plus de 9 %, voire 10 %, de croissance. La force des Allemands réside dans le fait qu'ils ont décalé leur commerce extérieur hors de la zone euro. Nous sommes quatre fois moins présents que les Allemands dans les « BRIC », c'est-à-dire les grands émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine) ou encore Turquie. Nous y avons en moyenne 2 % de parts de marché, tandis que les Allemands y sont présents à 7-8 %. En Turquie, d'où je reviens, le rapport entre la présence de la France et celle de l'Allemagne, est du simple au double.

Une autre faiblesse, qui touche à la nature du capitalisme français, c'est que nos exportations sont surdépendantes d'un tout petit nombre de grands groupes. Le tissu industriel français correspond à moins du quart du tissu industriel allemand de PME. La structure même de notre appareil de production se reflète dans nos exportations.

Or, ce qui se joue dans le commerce international de la France, c'est l'emploi. Le marché intérieur français ne crée pas d'emplois, ou très peu. Nous ne créons de l'emploi que si nous sommes capables d'aller chercher la croissance à l'étranger. Chaque fois que nos exportations augmentent de 10 milliards d'euros, ce sont 25 000 emplois qui sont maintenus ou créés. Quand, en 2010, nos exportations ont augmenté de 47 milliards d'euros, ce sont 120 000 postes de travail qui ont été créés ou maintenus en France. Rappelons que le maître mot de l'administration Obama, c'est : « new market, new jobs » (« nouveau marché, nouveaux emplois »). La demande intérieure française tourne à 1 ou 1,5 %. On crée de l'emploi public si on veut, financé par la dette, mais la seule façon de créer de l'emploi productif, c'est d'aller chercher la croissance à l'export. Le ministère de l'emploi, c'est l'industrie qui refait les filières industrielles, l'agriculture, et le commerce extérieur. C'est la capacité de chercher des marchés qui va créer des emplois sur le territoire. L'export doit être l'horizon indépassable de notre politique économique.

En outre, il n'y a pas de fatalité à ce qu'un pays comme la France – avec le talent de ses ingénieurs, la productivité de ses ouvriers, de ses paysans – soit structurellement en déficit commercial. Il y a par contre, un travail systématique à faire pour renforcer la compétitivité de la « maison » France et pour rationaliser la chaîne de valeurs depuis la production de l'offre française en région jusqu'à la demande mondiale à l'autre bout du monde. Ce travail est complexe car les leviers dont dispose l'État ne sont pas tous évidents. Beaucoup des joueurs de ce que l'on appelle « l'équipe de France de l'export » ne dépendent pas de l'entraîneur et ne jouent donc pas un jeu optimal.

Les trois missions que nous essayons actuellement de mener concernent : les normes du commerce international ; les contrats régaliens ; le tissu industriel PME-ETI (entreprises de taille intermédiaire).

Dans un certain nombre de pays qui nous entourent, le ministre du commerce extérieur – le trade minister aux États-Unis et en Angleterre – ne s'occupe que de la négociation commerciale (OMC-UE), à plein-temps. L'UE négocie à l'OMC sur les accords de Doha et sur des accords de libre-échange avec plusieurs grands pôles économiques. Ensuite, il y a la promotion commerciale, la trade promotion, qui, soit n'est pas traitée par le Gouvernement, comme en Allemagne, soit est confiée à un autre ministre, comme en Angleterre. En France, avec un cabinet de six personnes, on essaye de faire les deux à la fois. J'ai la chance d'avoir à Bercy, au Trésor, une équipe de première qualité, que je remercie. Il me semble que cela devrait être un instrument majeur de l'action publique mais que nous sommes en sous-capacité pour mener à bien l'ensemble de ces missions. La seule mission de négociation commerciale est d'une redoutable complexité et nécessite une mobilisation quotidienne considérable.

Dans le cadre de la politique commerciale de l'Union européenne, nous combattons simultanément sur plusieurs fronts : Doha ; les nouveaux accords de libre-échange avec le Canada, Singapour et l'Inde ; la négociation avec le Mercosur, très importante pour nos agriculteurs ; l'entrée de la Russie dans l'OMC.

S'agissant de l'OMC, j'ai eu un échange hier avec Karel de Gucht, commissaire européen chargé de la négociation commerciale : nous attendons les derniers développements de la négociation entre les États-Unis et la Chine sur les volets industrie et service. Nous ne comptons pas modifier notre position sur le paquet agricole que nous considérons comme étant derrière nous. Nous attendons des concessions de la part des pays émergents sur les deux paquets « industrie » et « services ». Une partie de ces éléments est liée aux négociations ayant eu lieu entre les Américains et les Chinois. Nous entrons dans les jours qui viennent dans une phase décisive : nous attendons de voir si Pascal Lamy publiera les documents nous permettant de sortir de l'accord de Doha cette année. On peut être sceptique à cet égard, compte tenu des relations entre les Américains et les Chinois. Si nous disposons néanmoins des documents fin avril, nous aurons une réunion ministérielle au mois de juillet, et, je l'espère, une sortie de l'accord de Doha à la fin de l'année 2011. Tel est le calendrier optimiste.

Nous n'en aurons pas le temps aujourd'hui mais je suis prêt à vous présenter une description précise des différents paquets : « agriculture », « industrie » et « services », à mesure que la négociation avancera. Nous considérons, pour notre part, que le gros des concessions sur l'agriculture a été fait. Nous attendons maintenant des pays émergents l'accès aux marchés et des règles de réciprocité. S'agissant des conditions du commerce international, la France a été, depuis deux ans, un pays moteur ayant conduit l'Union européenne à se poser, à la lumière de la crise, toute une série de questions que personne ne s'était posées jusque-là, concernant par exemple la réciprocité sur l'accès aux marchés publics.

Il existe depuis septembre un consensus des chefs d'État et de gouvernement des États membres sur cette question. La Commission doit maintenant proposer une directive qui permette de mettre fin à la situation actuelle, dans laquelle les grands pays émergents peuvent soumissionner aux marchés publics dans l'Union européenne, tandis que les États membres de l'Union ne peuvent le faire dans ces pays. La réciprocité est pourtant prévue dans le cadre de l'accord de l'OMC sur les marchés publics. On peut citer plusieurs exemples : une filiale d'une compagnie ferroviaire chinoise a obtenu un marché public, financé en partie par des fonds européens, pour la construction d'autoroutes en Pologne, en l'absence de réciprocité. L'entreprise japonaise Hitachi va signer prochainement un contrat pour la construction d'une ligne à grande vitesse au Royaume-Uni, tandis que les entreprises européennes du secteur –Alstom, SNCF, Deutsche Bahn, Siemens, ne peuvent pas soumissionner au Japon. J'ai abordé cette question avec mes homologues lors de mon récent déplacement dans ce pays.

L'Europe ne dispose pas actuellement d'instruments juridiques pour obtenir la réciprocité. Quelles sont nos options face à cette situation ? Une première solution pourrait être de fermer l'accès aux marchés publics et de ne l'ouvrir qu'en cas de réciprocité. Il serait également possible de maintenir l'ouverture mais de permettre à un État membre de saisir la Commission, voire à la Commission de s'autosaisir, de façon à demander à la Cour de justice de l'Union européenne de se prononcer en urgence sur la légalité du contrat. La directive envisagée prévoirait des pénalités dans le cas où un contrat aurait été signé en l'absence de réciprocité. J'espère que d'ici le mois de juillet l'Union européenne se sera dotée d'instruments permettant de garantir des conditions équitables. Les enjeux de la réciprocité sont très importants, notamment en matière d'emploi.

En outre, la question des aides d'État se pose dans nos relations commerciales avec les pays émergents. Les entreprises chinoises sont protégées par des barrières tarifaires, tandis que nos entreprises paient les coûts réels. Non seulement les pays émergents disposent de la technologie à des coûts inférieurs aux nôtres mais ils bénéficient aussi du financement de leurs contrats, comme c'est le cas pour les offres faites récemment par des entreprises chinoises dans le domaine ferroviaire, en Californie et en Russie.

La politique commerciale étant une compétence exclusive de l'Union européenne, nous sommes en négociation permanente avec la Commission afin de doter l'Union des armes nécessaires en matière de défense commerciale. Ainsi, nous plaidons en faveur d'une différenciation des traitements entre les pays. Lorsqu'un pays en voie de développement devient un pays émergent, parfois plus efficace qu'un État membre de l'Union européenne, le système des préférences généralisées ne doit plus s'appliquer. Il convient de réserver ces avantages aux pays qui en ont vraiment besoin. Je me réjouis du fait que ces idées gagnent du terrain au niveau européen, la crise de 2008-2009 ayant favorisé une certaine prise de conscience de ces enjeux.

Le déliement de l'aide publique au développement est également un sujet important, sur lequel j'ai besoin de votre soutien. Lorsque le déficit public s'élève à 51,4 milliards d'euros, il est légitime de vouloir lier les 6 milliards d'aide publique au développement à l'emploi en France, sauf en ce qui concerne l'aide aux pays les moins avancés. J'ai demandé à l'inspection générale des finances une étude sur ce sujet. Celle-ci devra permettre de savoir quels sont les pays qui lient leur aide et à combien d'emplois cela correspond car je pense que certains pays n'appliquent pas le déliement total. Je ne conteste pas le principe de l'aide ni le déliement total pour les pays les plus pauvres. En dehors de ce cas, nous ne devons pas avoir honte de vendre des produits français. J'étais il y a dix jours en Tunisie, pays dans lequel 1250 entreprises françaises délivrent chaque mois 110 000 fiches de paie. Nous utilisons des crédits-projets et non des aides budgétaires. Nous souhaitons ainsi initier un processus gagnant-gagnant, favorisant l'émergence d'une véritable zone de codéveloppement en Méditerranée. Il est légitime de favoriser l'emploi en France.

La lutte contre le dumping social et environnemental et la protection de la propriété intellectuelle par la mise en oeuvre des accords dans ce domaine, sont aussi des sujets essentiels.

La réforme du règlement sur la comitologie (dit « omnibus ») comporte des enjeux importants en matière de défense des intérêts commerciaux. La France a obtenu que les décisions au Conseil dans ce domaine soient désormais prises à la majorité qualifiée, ce qui a pour effet d'isoler les pays les plus libéraux, il ne faudrait pas que le recours à la comitologie neutralise cette procédure, notamment en ce qui concerne les délais de réaction de l'Union européenne. La Commission a en effet proposé d'allonger ces délais à 18 mois, alors que la Chine a des délais de 6 mois.

2010 a été une très bonne année en matière de grands contrats : ceux-ci ont représenté un montant total de 21 milliards d'euros grâce à la mobilisation de l'appareil d'État, du président de la République, à la mise en place d'une war room pour les contrats militaires et de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux (CIACI) dans le domaine civil. La COFACE a apporté 20 milliards d'euros de garantie aux projets dont le financement par le marché n'est pas acquis.

La France ne peut absolument pas compter sur une rente de situation. Nos clients d'hier deviennent nos concurrents, qu'il s'agisse du ferroviaire, de l'aéronautique…Face à des pays qui mènent de vastes politiques industrielles étatiques (Chine, Russie, Turquie, États-Unis), nous avons besoin d'un pilotage public, comme le souligne régulièrement le président de la République. La France, qui a mis en oeuvre les grands programmes dans les domaines nucléaire et aérospatial, ne peut se passer d'une politique industrielle.

Nous devons travailler sur le thème du financement. Christine Lagarde et moi-même avons pris l'initiative de la première conférence internationale sur le commerce mondial, qui se tiendra le 27 juin prochain avec l'ensemble des pays du G20 et portera sur le sujet clé des normes d'encadrement des crédits export. Nous allons renforcer notre soutien financier aux grands contrats, utiliser de manière plus offensive les prêts concessionnels du Trésor et mettre en oeuvre un fonds de « matching » pour aligner nos offres de financement sur les conditions de nos concurrents.

Dans le domaine de l'assurance-crédit, nous allons poursuivre nos efforts de l'année dernière. Le marché commence à reprendre ses droits après la crise mais l'État doit continuer à accompagner les entreprises. Nous allons ouvrir nos financements export à des pays en forte croissance comme l'Ukraine et le Turkménistan et prolonger les dispositifs Cap export et Cap export plus.

Nous devons également agir en faveur des PME-PMI, afin de remédier à la faiblesse de notre tissu industriel à l'export. La France compte 81 700 PME exportatrices, qui représentent 90 % du nombre total d'entreprises exportatrices mais seulement 40 % du volume des exportations. À titre de comparaison, l'Allemagne compte 400 000 PME exportatrices et l'Italie 200 000. Comment améliorer le soutien aux PME-PMI ? L'État donnera l'exemple et nous attendons la mobilisation d'autres partenaires, y compris des grands groupes.

Le premier acteur que nous mobilisons est Ubifrance. Cet organisme récemment créé a fait l'objet de critiques dans le rapport de la Cour des Comptes. Je tiens à saluer le fait que l'ancienne DREE ait réussi à se transformer en véritable vendeur international. Ubifrance regroupe 1500 personnes, dont 750 à l'étranger, présentes dans 45 pays et cet organisme est parvenu à accompagner 20 000 entreprises, alors que cette capacité d'accompagnement n'existait pas il y a trois ans. Je remercie donc son directeur général Christophe Lecourtier et ses équipes pour avoir su développer cette capacité, qui ne doit pas être seulement quantitative mais aussi qualitative. L'évaluation reposera sur le nombre de contrats signés et sur l'emploi. Les objectifs fixés en concertation avec les services d'Ubifrance sont ambitieux. Ce dispositif est nouveau en France, alors qu'il existe depuis longtemps au Japon. Il commence à produire des résultats.

Nous nous appuyons également sur les services économiques des ambassades. J'estime à cet égard que le ministère de l'économie et le ministère des affaires étrangères devraient développer une culture commune d'action commerciale à l'étranger. Cette évolution a déjà commencé, comme j'ai pu le constater lors de mes échanges avec les personnels et les syndicats des services économiques. Il faut des rémunérations en fonction des résultats. La mobilité des agents ne doit plus se faire par cooptation mais en fonction de leur évaluation par les entreprises ayant travaillé dans les pays concernés avec les services économiques. Il est indispensable de développer une culture commerciale dans les ambassades, celle-ci n'est pas moins noble que la culture diplomatique.

Le troisième chantier de réforme concerne le maillage à l'international. À l'heure actuelle nous nous appuyons sur Ubifrance qui n'est présent que dans 45 pays, ainsi que sur les missions économiques des ambassades, et je souhaite également que nous puissions travailler avec les chambres de commerce internationales sur des bases contractuelles.

Un autre volet concerne le volontariat international en entreprise (VIE). Il s'agit d'un dispositif qui fonctionne bien et sur les 6500 jeunes qui bénéficient de ce statut, 80 % trouvent un emploi à l'issue de leur stage. Je souhaite doubler les effectifs de ce dispositif et l'ouvrir à d'autres publics comme les jeunes en apprentissage, nous travaillons d'ailleurs avec ma collègue Nadine Morano pour mettre en place ce VIE-PRO. En pratique ce dispositif auquel je crois beaucoup se heurte est confronté à un problème de portage en raison de nombre trop restreint de grands groupes qui veulent bien s'engager en ce sens et prendre le temps d'accompagner ces jeunes à l'export.

J'ai également souhaité accroître le partage de l'information au sein de l'équipe de France à l'export car il s'agit d'un élément fondamental pour la réactivité de l'offre au regard des demandes du marché. L'information est désormais partagée entre le service des douanes et les autres acteurs, une cartographie précise des entreprises exportatrices est disponible en ligne.

En ce qui concerne la situation concrète des entreprises sur le terrain, on constate qu'elles disposent de personnels qualifiés et compétents mais que la faiblesse des effectifs ne leur permet pas le plus souvent d'atteindre la taille critique nécessaire à l'export. Cela se traduit par un déficit de commerciaux et aussi par la grande difficulté pour les décideurs à se retrouver parmi la multitude d'aides et de dispositifs financiers proposés par les établissements spécialisés comme Oséo, Ubifrance, l'État ou les régions. Mon objectif est de faire en sorte qu'Ubifrance, Oséo et la Coface présentent un dispositif unique d'aide aux entreprises exportatrices. Une autre idée en cours de réalisation consiste à mutualiser les réseaux internationaux d'Ubifrance et régionaux d'Oséo afin que les entreprises disposent rapidement d'un accompagnement complet.

J'attends également beaucoup des régions qui ont un rôle fondamental à jouer en matière économique et pour le développement des entreprises. C'est pourquoi j'ai rencontré le président de l'association des régions de France, M. Alain Rousset, à qui j'ai expliqué que le modèle à suivre c'est celui du Nord-Pas-de-Calais. Cette région a en effet regroupé l'ensemble des intervenants pour aider les entreprises à l'exportation au sein d'une même structure : la maison de l'export. Je me rends prochainement en Auvergne pour envisager la mise en place d'un tel guichet unique qui fourni aux entreprises l'ensemble des renseignements qui lui sont utiles, quatre ou cinq de ces guichets devraient voir le jour d'ici cet été. L'État, les régions et les chambres de commerce et d'industrie doivent travailler de concert au sein de ces structures pour former un continuum en faveur des entreprises. Il appartient en effet aux chambres et aux régions d'identifier les entreprises et ensuite à l'État d'apporter ses dispositifs de soutien.

Le dernier point sur lequel je voudrais insister est fondamental, il s'agit de la relation entre les grands groupes et les sous-traitants. C'est en effet dans ce domaine que se situe une des grandes lacunes de notre économie. On constate régulièrement que les grands groupes allemands, chinois ou coréens, pour ne citer que les exemples les plus marquants, se déplacent à l'exportation avec, dans leur sillage, l'ensemble des entreprises sous-traitantes avec lesquelles elles travaillent sur le plan national. Cela n'est malheureusement pas le cas dans notre pays.

Cette situation est particulièrement pénalisante pour les PME françaises et pour l'emploi. J'insiste beaucoup sur la notion de patriotisme économique qui devrait prévaloir au sein des grands groupes français, lesquels réussissent d'ailleurs souvent très bien à l'export mais ont recours à des entreprises sous-traitantes locales. Je compte réunir prochainement l'ensemble des directeurs d'achat des entreprises françaises du CAC 40 pour faire passer ce message et je souhaite désormais conditionner l'aide de l'État à la présence de sous traitants français dans les projets d'exportation. Il me semble légitime que les aides de l'État aient pour contrepartie un renforcement de l'équipe de France à l'export. J'ai bien conscience qu'il s'agit d'un changement culturel important pour la conduite duquel j'ai besoin de l'appui de l'ensemble des parlementaires.