Intervention de Philippe Tourtelier

Dans le domaine du bâtiment, qui compte quatre millions d'actifs, la formation constitue un élément primordial. Pour ce qui concerne le bâtiment neuf, avec la RT 2012, on est dans le normatif : les choses avancent. Pour le bâti ancien, on est en revanche dans l'incitation et un retard de un à deux ans est constaté. Comme l'indiquait la semaine dernière la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, au cours d'un débat, peut-être faut-il désormais étudier l'instauration d'obligations minimales de travaux lors de la revente.

Il faut reconnaître qu'un peu de temps est nécessaire aux régions pour s'approprier l'ensemble des documents et outils mis en place en matière d'éolien ou d'écologie. Il serait donc intéressant de reprendre ce dossier un peu plus tard, dans un ou deux ans. Il est en revanche clair que les régions constituent le maillon essentiel où s'articulent les objectifs et les réalités de terrain.

Au sujet du traitement des ordures ménagères, la situation est très contrastée en fonction des secteurs.

Dans le domaine du fret ferroviaire, je partage les interrogations de Philippe Duron. De grands débats sont devant nous, portant notamment sur l'arbitrage entre les LGV et la modernisation-régénération du réseau. Dans un récent courrier, RFF a attiré l'attention sur le fait que le contrat signé avec l'État n'était pas respecté.

Au sujet de l'écotaxe poids lourds, il est vrai que l'appel d'offres a été contesté en justice. Si appel est interjeté de la décision du tribunal administratif, la mise en place de la taxe pourrait se trouver reportée jusqu'en 2015. Je rappelle simplement que l'allègement de la taxe à l'essieu, supposée être la contrepartie de l'instauration de l'écotaxe, est quant à elle effective depuis 2009. Tout ceci ne favorise pas le transfert modal vers le ferroviaire.

J'ai par ailleurs bien pris soin de noter que l'Institut de l'abeille avait été créé.