Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Bravo pour ce rapport d'étape. N'étant pas à l'échéance des objectifs du Grenelle, je trouve naturel que tous ne soient pas remplis. Vous ne serez pas surpris que la présidente du conseil national sur les déchets que je suis débute son propos par les déchets, qui font l'objet des articles 47 et 48 de la loi. Depuis que la TGAP est redistribuée aux collectivités, ce domaine est en ébullition. L'ADEME nous accompagne et les programmes locaux de prévention se mettent en place. Je rappelle que le recyclage et le traitement des déchets représentent un marché de 11 milliards d'euros et je me félicite que notre commission auditionne bientôt les éco organismes, lesquels perçoivent, via les écotaxes, une recette, appelée à progresser de manière continue, d'un à deux milliards.

S'agissant de la préservation de la biodiversité, un gros travail a été accompli dans les bassins versants avec des outils de planification comme les SDAGE et les SAGE, en liaison avec les agences de l'eau. Une question reste en suspens : quid de la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des commissions locales de l'eau (CLE) ?

J'insiste enfin sur l'importance capitale du tarif de rachat de l'électricité issue du biogaz – pour lequel nous avons rattrapé l'Allemagne. Il faut se pencher à présent sur le tarif d'injection des biogaz dans le réseau car cela constitue un bon canal de traitement des effluents agricoles.

Au final, l'ambition du Grenelle me semble intacte, et non « bridée » !