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Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 30 mars 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Les objectifs du Grenelle ne sont pas trop ambitieux, ils doivent être mis en place au cours des décennies à venir. Il faudra que des rapports d'étape réguliers et successifs viennent en étudier l'avancée.

J'aurais quelques questions très techniques. S'agissant de l'écotaxe sur les poids lourds, plusieurs fois reportée, avez-vous aujourd'hui la certitude que les moyens techniques sont suffisamment avancés pour que la mise en place soit effective dès qu'une volonté politique se sera manifestée ?

En matière de production d'électricité par biomasse, il avait été décidé dans le cadre de la loi NOME de permettre la réalisation de petites unités de production (moins de 3 MWh), notamment dans les scieries. Quelque temps après, on constate qu'aucun projet en ce sens n'a encore été déposé : cela pourrait-il faire partie d'une réflexion dans le cadre de votre rapport, pour que cette possibilité se concrétise au bénéfice des scieries françaises, à l'instar de leurs homologues allemandes ?

Vous évoquez également les nouveaux parcs nationaux et mentionnez une réflexion ministérielle en cours sur de nouveaux sites. J'avais cru comprendre que la ministre envisageait, de son côté, le lancement d'un appel à projets en direction des collectivités territoriales. Où en est-on de l'ensemble de ces réflexions aujourd'hui ?

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