Intervention de Philippe Tourtelier

Je suis bien évidemment d'accord avec le président de la commission : il s'agit d'un sujet d'importance, car nous sommes à la recherche d'un nouveau modèle de société. L'enjeu principal est de ne pas brouiller le message. A mon sens, les objectifs ne sont jamais trop ambitieux. En revanche, les calendriers, peut-être… Mais, ne l'oublions pas, ces derniers - notamment pour ce qui concerne le changement climatique - sont définis par des accords internationaux. C'est le cas du « 3 fois 20 ». Par ailleurs, ces engagements sont eux-mêmes issus de l'approche descendante du GIEC, c'est-à-dire un objectif de limitation des émissions de gaz à effets de serre où chacun prend sa part !

Désormais, dans un contexte plus incertain, chacun annonce sa propre stratégie. Cela ne justifie certes pas l'abandon des objectifs, en particulier la programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Mais ces objectifs ne doivent pas être considérés, comme c'est souvent le cas, comme des maxima mais comme des minima, surtout si l'on pense au débat à venir sur le futur du nucléaire.

Soyons donc vigilants à ne pas brouiller le message. Nous avons connu la crise, c'est vrai, mais également un plan de relance. Nous avons débattu à l'époque de l'affectation des moyens alloués à cette relance. L'affectation d'une part d'entre eux à la recherche en développement durable et aux TCSP a permis d'assurer durablement certaines orientations. Ainsi, j'en suis convaincu, le financement des TCSP par le grand emprunt et l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un gage de réussite. Néanmoins, il aurait été peut-être possible de renforcer d'autres secteurs. Et je redis mon regret que nous n'ayons pas eu à disposition une analyse précise des aides fiscales et budgétaires en vigueur dans les secteurs concernés : le Gouvernement a fait ses choix, à lui de les assumer...

André Chassaigne a évoqué la réglementation thermique. Dans le cadre de nos auditions, j'ai rencontré les responsables d'un bureau d'étude certifié pour les activités de diagnostic de performance énergétique. Ces diagnostics existent depuis 2006. Les organismes doivent être accrédités par le ministère, qui délivre une formation minimale par rapport à un référentiel établi. Mais, depuis 2006, de nouveaux acteurs sont entrés massivement sur le marché et aujourd'hui, les organismes accrédités sont trop nombreux. Le cadre référentiel doit être actualisé tous les cinq ans. En d'autres termes, nous avons l'opportunité de nous saisir de la question avant le 1er janvier 2012 afin de redéfinir le référentiel et de crédibiliser la certification.

Au-delà, je tiens à le souligner, la différence de coût entre un diagnostic de performance énergétique et un audit énergétique varie de 1 à 10. Dès lors, se pose la question d'aides éventuelles à accorder aux particuliers. La ministre Nathalie Kosciusko-Morizet s'est d'ailleurs interrogée la semaine d'ailleurs à ce sujet. Consciente du retard pris sur les prêts éco-PTZ et de l'impossibilité d'arriver à 400 000 logements rénovés d'ici 2013, il lui faut trouver des moyens de doper le système pour augmenter le nombre de réhabilitations dans le bâtiment ancien.

Pour ce qui concerne la recherche en développement durable, un milliard d'euros supplémentaires devait lui être affecté. Si l'on se fonde sur les chiffres depuis 2008, c'est-à-dire la date de la loi, l'objectif n'est pas atteint. En revanche, si l'on étudie l'évolution des crédits depuis 2007, c'est-à-dire si l'on fait le bilan de la législature, le milliard est atteint. Tout est une question de point de vue.

En revanche, concernant l'équivalence de la recherche sur le nucléaire civil et les nouvelles technologies propres, on a bien atteint la parité.

S'agissant des remarques de Bertrand Pancher sur la méthode utilisée, nous avons essayé d'être le plus concret possible, en fondant notre analyse sur les réalités du terrain. Comme nous l'a confié une association après la publication du rapport d'Ernst & Young, « on est bien avancés car maintenant on sait que les engagements sont engagés ». Nous avons concentré nos travaux sur une approche qualitative en dressant un bilan des évolutions sur le terrain et en identifiant les blocages. Quant au souci d'être accessible à l'opinion publique, nos conclusions sont, dans la mesure du possible, objectives.

La mise sous tension des acteurs est évidemment une bonne stratégie. C'est d'ailleurs le rôle du comité de suivi du Grenelle, dont les différents groupes de travail ont commenté le rapport réalisé par Ernst & Young. Je vous encourage à consulter leurs travaux.

Par ailleurs, au-delà du rapport du Gouvernement prévu par la loi, il serait utile de disposer d'informations précises complémentaires, comme c'est le cas pour les lois de finances et la vérification de l'application des décrets. Je pense ainsi à la question des seuils définis dans le Grenelle II. Les associations nous encouragent à être particulièrement attentifs aux seuils choisis pour les bilans carbone.

J'ai déjà répondu à l'interrogation de Jean-Paul Chanteguet sur l'ambition des objectifs. En revanche, je confirme que le rapport annuel du Gouvernement ne traite pas de manière détaillée et approfondie des conséquences de la mise en oeuvre des dispositions du Grenelle sur les finances locales et le niveau des prélèvements obligatoires. Nous devrions effectivement étudier cette question plus précisément. S'agissant du temps nécessaire à la rénovation des bâtiments pour lesquels l'État est compétent – 140 ans – soyons effectivement vigilants face aux annonces en trompe l'oeil. L'État se doit d'être exemplaire. A ce titre, je rappelle que l'autorisation de circulation accordée aux poids lourds ayant une capacité de 44 tonnes devait être liée à l'étude de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres à l'heure sur les autoroutes et de l'interdiction de dépassement. Cette étude n'a jamais été faite alors que l'autorisation a été délivrée…