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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 30 mars 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly, rapporteur :

Même si nous essaierons de répondre aux interrogations exprimées, il nous sera difficile de répondre aujourd'hui à certaines questions très techniques.

En réponse à André Chassaigne, il est vrai que nous n'abordons pas le sujet du biogaz dans le rapport. Pourtant, il s'agit d'une problématique qui m'intéresse particulièrement et je suis d'ailleurs intervenu hier, en séance, sur le gaz de schiste. Le nouveau cadre réglementaire a été présenté le 24 février 2011. Nous n'en sommes donc pas encore à la phase de prise des décrets d'application.

S'agissant des études commandées à l'INRA et au CNRS, certaines ont bien été publiées, sur les biocarburants notamment.

En réponse à Bertrand Pancher, permettez-moi de souligner que le titre n'est pas négatif. Nous avons essayé de trouver un compromis évoquant l'ambition affichée, confrontée à la réalité du terrain. Je partage néanmoins son avis sur la nature du Grenelle, lorsqu'il souligne qu'il ne s'agit pas d'un simple arsenal législatif, mais d'un nouveau modèle de société. Il y aurait ainsi deux lectures possibles : d'un côté, une lecture du « cerveau gauche », analytique, centrée sur l'étude des chiffres ; de l'autre, une lecture du « cerveau droit », enthousiasmante et globalisante. C'est, selon moi cette vision droitière de la pensée, qu'il nous faut retenir (Sourires sur tous les bancs).

Le Grenelle a donné une vraie impulsion et entraîné une réelle révolution des comportements, qui ne sont pas chiffrables. Permettez-moi de vous en donner un exemple : la semaine dernière j'ai inauguré, en tant que maire, une crèche bioclimatique. Le sujet m'aurait-il intéressé avant le Grenelle de l'environnement ? Je n'en suis pas sûr… Désormais, mes services techniques étudient systématiquement la mise en place de pistes cyclables lors de la rénovation des rues.

Quant à l'exemplarité, l'État n'est pas le seul mis en cause mais elle doit animer tous les décideurs et les élus locaux. Tzvetan Todorov le disait déjà : « Donner des leçons de morale n'a jamais été une preuve de vertu ». Au-delà des grandes déclarations, il nous faut agir sur le terrain.

Je ne partage pas l'avis de Jean-Paul Chanteguet sur l'ambition trop élevée des objectifs du Grenelle. Selon moi, il est important de fixer des objectifs lointains et exigeants afin de maintenir la pression sur certains acteurs. D'ailleurs certains engagements ont été satisfaits. De plus, entre les débats du Grenelle I et aujourd'hui, ne l'oublions pas, il y a eu une grave crise économique et financière. Aujourd'hui, les recettes de l'État ont diminué de 20 %. Au-delà de nos différends politiques, le retard pris sur certains points n'est peut-être pas totalement anormal...

Enfin, concernant les PCET, j'avais déjà indiqué les chiffres : 23% ont été lancés et 6 % ont été adoptés.

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