Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je tiens tout d'abord à féliciter les deux co-rapporteurs ainsi que les services de la commission pour la qualité de leur travail.

Les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement me semblent bien trop ambitieux voire, à mon grand regret, inatteignables. Avant de vous en donner quelques exemples, je souhaiterais vous interroger sur le rapport annuel sur l'application des engagements définis dans le Grenelle, dont la remise au Parlement est prévue par l'article 1 de la loi. Les deux premiers rapports, transmis en 2009 et 2010, présentent-ils effectivement une analyse précise des conséquences de la mise en oeuvre du Grenelle sur les finances locales et les prélèvements obligatoires ?

J'en reviens à présent aux illustrations de l'ambition, trop importante à mon sens, des objectifs du Grenelle. J'évoquerai tout d'abord le secteur du bâtiment. L'État a consacré 170 millions d'euros à la rénovation d'immeubles lui appartenant de manière directe ou indirecte : à ce rythme-là, la rénovation de la totalité des surfaces prendra 140 ans ! Par ailleurs, nous sommes confrontés à une vraie difficulté pour les bâtiments anciens, qui représentent en France 32 millions d'habitations. Le coût de rénovation d'un logement se situe entre 15 et 20 000 euros, soit plus de 600 milliards d'euros au total : comment trouver cette somme ?

Deuxièmement, où en sommes-nous des plans climat-énergie territoriaux ? Ces plans, qui concernent les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, devaient être élaborés avant 2012. Savez-vous combien ont été mis en oeuvre à ce jour ?

Permettez-moi d'évoquer aussi les transports et particulièrement l'autorisation de circulation accordée aux camions de 44 tonnes. Des mesures non cohérentes avec les exigences fixées par le Grenelle I ont été prises : cette décision se traduira par un transfert modal du rail vers la route. A ce sujet, le Gouvernement devait nous remettre un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs de la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds. Il ne nous a jamais été communiqué.

Quatrièmement et s'agissant de la biodiversité, je doute fort que nous réussissions à mettre en oeuvre la trame verte et bleue.

Je m'interroge enfin sur l'avenir de l'agriculture biologique. Les objectifs ont été clairement fixés : 2,4% de la surface agricole utile (SAU) aujourd'hui, 6% en 2012 et 20% en 2020. Pour les satisfaire, la superficie d'un département devrait chaque année être convertie en agriculture biologique. Serons-nous donc en mesure d'atteindre le chiffre de 20% en 2020 ? J'en doute. Il en va de même au sujet de la faible dépendance énergétique des exploitations, qui devrait être réduite de 30% en 2013.