Intervention de Philippe Tourtelier

Je serai beaucoup plus bref que Stéphane Demilly, car les thèmes que je vais évoquer devant vous apparaissent dans la loi de façon beaucoup plus éclatée.

La biodiversité fait l'objet des articles 23 à 35, qui visent à mieux la connaître, à la restaurer et à favoriser son évolution. Le premier objectif consiste à connaître cette biodiversité. Certains dispositifs fonctionnent correctement, comme les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et les conservatoires botaniques nationaux. La mise en place d'un observatoire national de la biodiversité apparaît plus laborieuse : il a fallu onze mois pour tenir une réunion de préfiguration en juin 2010. Quant à la Fondation scientifique pour la biodiversité, créée en 2008, elle a vu ses crédits passer de 3 millions € à 6,7 millions € en 2010.

L'article 26 prévoyait que l'État dresse un inventaire des mesures fiscales défavorables à la biodiversité, tandis que l'article 48 ordonnait la présentation au Parlement d'une évaluation de l'impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire ou fiscal. En tant que parlementaires, nous imaginons tous combien ces documents nous seraient utiles. Un audit interministériel a été réalisé entre septembre 2009 et juillet 2010, mais le Gouvernement a refusé de nous le communiquer dans l'attente d'une validation finale qui tarde depuis six mois. J'ai lu qu'un autre groupe de travail se penchait sur la question. Ce défaut de transparence porte hautement préjudice dans notre suivi des lois.

Le second objectif de la loi tient à la préservation de la biodiversité. Le bilan de la protection des espèces me semble assez positif. Des actions de conservation et de restauration des espèces en danger ont été mises en oeuvre ; on s'interroge aujourd'hui sur la nécessité d'un plan. Deux circulaires attestent que ce travail est en train de s'accomplir. Un autre plan est en cours pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes, en partenariat avec le Muséum d'histoire naturelle pour la faune et la Fédération des conservatoires botaniques nationaux pour la flore.

En ce qui concerne les territoires, il était espéré que 2 % des terres françaises bénéficient d'un statut protecteur en 2020 ; on était à 1,23 % au 1er janvier. Il reste donc un effort à consentir, mais la tenue d'un comité de pilotage et la définition de priorités laissent une impression favorable. Au-delà, il me semble que la question se pose en termes qualitatifs plutôt que quantitatifs. La création de trois nouveaux parcs nationaux devrait aboutir dans les mois à venir. Nous nous interrogeons cependant sur l'articulation entre l'échelon national avec la stratégie nationale de biodiversité, le niveau régional avec les schémas régionaux de cohérence écologique et les actions locales avec la trame verte et bleue. L'Agence des aires marines protégées s'était vue assigner, enfin, l'objectif de protéger 10 % des espaces en d'ici 2012 en et d'ici 2015 outre-mer. Fin 2010, nous en sommes à 1,5 %. Lors de la récente table-ronde sur la biodiversité marine, il a été indiqué par le directeur de cette Agence que cet objectif serait très facile à atteindre « optiquement », qu'il suffirait pour ce faire de créer un ou deux grands parcs dans le Pacifique mais que la question resterait ouverte du contenu qualitatif de ces parcs. Je crois donc qu'il vaut mieux, par conséquent, éviter de se laisser aveugler par les pourcentages.

Les capacités d'évolution de la biodiversité constituent le dernier volet du texte sur ce point. Je ne reviens pas sur les dispositions du Grenelle II qui ont affaibli la trame verte et bleue en la privant de son opposabilité aux instruments d'aménagement régionaux. La finalisation attendue fin 2012 accusera un retard certain, à la fois pour des raisons de compensation de financement et du fait de la nécessité de s'articuler avec les schémas régionaux de cohérence écologique, lesquels en sont encore au stade de leur rédaction.

En ce qui concerne la ressource en eau, dont traitent les articles 27 à 30, nous espérions un bon état écologique en 2015. Le décret d'interdiction des phosphates dans les lessives à compter de 2012 est en cours de finalisation : c'est un bon point. Les obstacles à la migration des poissons persistent malgré un travail certain : le nombre de cours d'eau, de barrages, de moulins et autres biens dont les propriétaires ne sont pas toujours identifiés complique l'action publique. Le plan de protection des cinq cents captages les plus menacés semble plus incertain car la délimitation des aires en 2010 doit maintenant être suivie de mesures agro-environnementales à la mi-2012 : nous veillerons à ce qu'une volonté politique forte se manifeste en ce sens. Le temps nous a manqué pour contrôler la mise aux normes des stations d'épuration, dont 10 % poseraient encore problème.

Quant à la réduction des substances dangereuses dans les milieux aquatiques, il suffirait presque de suivre le plan Écophyto 2018, présenté par le ministre de l'agriculture en septembre 2008. Je pense néanmoins que nous devrions avoir une réflexion d'ensemble sur le thème des produits phytosanitaires, qu'on retrouve à divers endroits du texte – dans la partie concernant la protection des abeilles, dans le retrait des produits les plus préoccupants dans le domaine agricole et dans l'interdiction des biocides pour les usages non professionnels et dans les lieux publics. Cette question se trouve donc « éclatée » entre divers articles du Grenelle I et il serait au contraire intéressant de tout regrouper, pour dresser un véritable bilan. Enfin, une circulaire a été publiée pour améliorer la surveillance des milieux aquatiques, l'Union européenne s'étant émue du faible nombre d'infractions constatées par la France : il ne suffit pas de faire des lois, encore faut-il les appliquer.

L'agriculture fait l'objet des articles 31 à 34. La dynamique de la production biologique a connu un second souffle avec le Grenelle de l'environnement. Pourtant, l'objectif de 6 % des surfaces en bio en 2012 (contre 2,5 % en 2009) ne sera pas atteint. Ce seront plutôt 4 % des surfaces, mais bien 6 % en nombre d'exploitations – car les fermes biologiques sont souvent plus petites que la moyenne. L'émergence des exploitations à haute valeur environnementale est suspendue à la publication de décrets ordonnés par le Grenelle II. Tout ceci prend du temps, sans doute trop par rapport au Grenelle I, puisque celui-ci assignait une ambition de 50 % d'exploitations en cours de certification en 2012. Cet objectif est maintenant hors de portée.

Le temps nous a fait défaut pour étudier certains points relatifs à l'agriculture identifiés dans le Grenelle I. Je souhaiterais en mentionner spécifiquement deux : d'une part, la maîtrise énergétique des exploitations agricoles, puisqu'il existe un débat actuel sur la méthanisation et le photovoltaïque ; d'autre part, la question des protéagineux, dont nous savons qu'ils pourraient se substituer à nos importations de soja transgénique.

Un plan d'urgence de préservation des abeilles était prévu en 2009. Il n'a pas été mis en place. Depuis, nous avons eu le rapport de notre collègue Martial Saddier. En revanche, les statuts d'un Institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation ont été adoptés en mars 2010.

L'article 34 concernant la forêt, le bois certifié et la valorisation de ces forêts, devra être suivi et repris dans le cadre du contrôle de l'application du Grenelle II.

L'article 35, relatif à la gestion de la mer et du littoral, prévoit une stratégie et une instance nationales qui se déclinent en actions et en structures locales. L'éco-labellisation des produits de la pêche fait l'objet d'un décret en cours de finalisation, dont le retard s'explique par la nécessité d'une concertation entre les différents acteurs pour la définition d'un référentiel commun. Enfin, la lutte contre les pollutions marines s'appuie sur des textes qui existaient déjà et il n'est donc pas nécessaire d'y revenir.

Le quatrième chapitre traite de la prévention des risques environnementaux et sanitaires (articles 36 à 47). Nos travaux, en particulier l'audition du professeur Dominique Maraninchi, ont montré que le Grenelle I avait favorisé la mobilisation des acteurs dans le cadre du plan national santé-environnement. Un rapprochement sensible de ces acteurs s'est produit. Le contrôle de l'air intérieur, l'étiquetage des produits ou encore la création de postes de conseillers en environnement intérieur donnent lieu à des expérimentations. Des actions ont également été entreprises sur les risques visuels et sonores, notamment dans le voisinage des aéroports. Les risques émergents ont été abordés dans le Grenelle II : un décret sur les nanotechnologies est en préparation, malgré la vivacité du débat, et les ondes électromagnétiques sont placées sous surveillance. La ministre a, en outre, promis l'adoption du plan d'adaptation au changement climatique dans le courant de l'année. La prévention des risques majeurs se décline notamment dans le plan « séisme » aux Antilles ; je renvoie ici aux préconisations contenues dans le rapport consécutif à la tempête Xynthia.

En ce qui concerne les déchets, la fiscalité incitative évoquée aux articles 46 et 47 en reste à des expérimentations. L'objectif de réduction des ordures ménagères de chaque Français de 7 % par an pendant cinq ans devrait être atteint, mais la hausse simultanée des dépôts en déchetterie pose la question de la réalité de cette réduction, qui pourrait n'être finalement qu'un simple transfert. Ceci me conduit à évoquer le recyclage, dont les résultats diffèrent suivant les secteurs. Il y a une difficulté pour les matières organiques, que les machines peinent à trier. Les déchets industriels ne font pas l'objet de mesures. Quant aux emballages ménagers, les débats entre Éco-emballage et les collectivités soulèvent un doute quant à la pertinence de l'arbitrage opéré par le Gouvernement. En fait, la question n'a pas changé : faut-il faire porter l'effort sur le recyclage, en aval de la chaîne de consommation, c'est-à-dire sur les collectivités locales, ou sur la conception des produits, en amont de cette même chaîne ?

Le chapitre V est celui de « l'État exemplaire ». La conclusion est claire : la puissance publique pourrait mieux faire. Les audits et les diagnostics demandés ne sont pas tous réalisés. Le parc automobile « propre » fait l'objet de tant de dérogations qu'il a perdu sa signification. Des efforts ont été consentis dans la restauration collective. Finalement, la volonté politique fait défaut. Or comment l'État peut-il demander des avancées s'il n'est pas lui-même à la pointe de l'action environnementale ?

Le chapitre VI, consacré à la gouvernance, a été repris dans le Grenelle II. Le décret sur la représentativité des associations est pratiquement finalisé. Le débat sur les seuils d'application aux entreprises (article 225) devrait aboutir à un décret échelonnant les obligations, plus intéressant que celui sur le bilan carbone mentionné par Stéphane Demilly. L'information des consommateurs fait l'objet d'expérimentations sur l'affichage. La « TVA verte » a été abandonnée en échange de la baisse de la TVA sur la restauration, ce qui est dommage. Le manque de sérieux des diagnostics de performance énergétique a été révélé par une étude de l'UFC-Que choisir ? Cette faiblesse nous avait d'ailleurs conduits à renoncer à rendre ces diagnostics opposables lors du vote de la loi Grenelle II. Un groupe de travail a été constitué pour renforcer leur fiabilité et restaurer la confiance autour de cet outil mis à la disposition des consommateurs. Plus anecdotique, nous demandions le renforcement de l'éducation au développement durable dans les lycées agricoles : c'est en cours, et j'y suis particulièrement attaché en tant qu'ancien enseignant.

Outremer enfin, les objectifs énergétiques et la préservation de la biodiversité ont donné lieu à des législations spécifiques.

L'évaluation du « Grenelle I » a fait l'objet d'un rapport établi, à partir d'une approche quantitative, par le cabinet Ernst & Young. La nôtre a pris comme point de comparaison non les engagements du Grenelle, mais bien les dispositions législatives qui en ont été issues. Nous avons porté un regard de parlementaires sur un texte de loi voté par le Parlement. Un problème cependant a fait son apparition : l'absence de données relatives à l'année 2010, qui n'étaient pas encore disponibles lorsque nos travaux ont débuté.

Le titre choisi – « une ambition bridée » - reflète une appréciation nuancée, qui fait considérer que le verre est à moitié vide ou à moitié plein, selon l'expression consacrée. Deux interrogations ont guidé notre analyse : notre pays est-il engagé sur la bonne voie et le calendrier avancé pourra-t-il être respecté ? Comme l'a dit Stéphane Demilly, la situation paraît contrastée selon les secteurs. Par exemple, le secteur du bâtiment neuf semble avoir adoptées les nouvelles normes de façon quasi systématique, alors que l'ancien accuse un retard indiscutable ; dans le transport, la situation du fret ferroviaire n'a pas été redressée et s'apparente à une vraie catastrophe : on continue d'assister à un report modal du rail vers la route, dans un mouvement qui est aux antipodes des dispositions votées.

S'agissant du transport de voyageurs, l'élan du Grenelle a incontestablement donné un coup de fouet à l'essor des transports en commun en site propre (TCSP), avec des projets co-financés par l'AFITF et le grand emprunt. Pour les lignes à grande vitesse, le « bouclage financier » n'est acquis que dans quatre cas. Dans le domaine de l'énergie, la loi a fixé en matière d'énergies renouvelables des objectifs à atteindre que les récentes évolutions du secteur – je veux parler évidemment des conséquences de la catastrophe de Fukushima et de la nécessaire réouverture du débat sur le nucléaire dans notre pays – ont transformé, à mon sens, en minima.

En résumé, le Grenelle I reste encore très mobilisateur, mais son évaluation reste difficile. Je considère qu'il faut rester dans un état d'esprit positif, tout en restant vigilant sur l'examen des différentes mesures d'application. J'estime cependant nécessaire, pour conclure, de donner un second souffle au Grenelle.

André Chassaigne. À la lecture rapide de ce rapport, j'ai le sentiment qu'il s'agit d'un travail immense, volumineux et précis, même si bien entendu il n'a pas pu aborder dans le détail tous les points de la loi. Ma première question concerne la performance énergétique des bâtiments : sa traduction réglementaire me paraît incomplète, car on assiste sur le terrain à une course entre deux catégories d'entrepreneurs, ceux qui sont sérieux et ceux qui ne le sont pas. La formation des professionnels me paraît en cause, alors que les communes et les pouvoirs publics locaux n'ont pas nécessairement les moyens matériels de contrôler les informations fournies par les maîtres d'ouvrage. Force est de constater, une fois de plus, la nocivité des effets de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) en matière de ressources humaines et de qualité des services publics. Contrôler l'application de la loi est certes important, encore faut-il avoir sur le terrain les moyens d'en mesurer les acquis.

S'agissant du secteur de l'énergie, il est important à mon sens que notre pays se dote d'un dispositif de soutien au biogaz, source importante d'énergie renouvelable, afin d'acquérir les informations nécessaires au comblement de notre retard et de mettre en place un cadre clair pour son développement. Nous devons savoir à quoi nous en tenir en particulier quant aux conditions de rachat et d'injection dans les réseaux de gaz naturel de l'énergie produite grâce à ce procédé, qui ont été précisées dans le cadre du plan de soutien au biogaz rendu public le 24 février 2011 et qui pourraient utilement être mentionnées dans le rapport.

La recherche environnementale souffre d'un paradoxe : on évoque toujours des moyens globaux en augmentation, alors que dans les faits certaines expertises commandées depuis deux ans auprès d'organismes tels que l'INRA ou le CNRS n'ont toujours pas été rendues. Les sommes allouées ont-elles été insuffisantes ? Je citerai deux exemples qui permettent d'en douter : le premier est une commande passée au CNRS et à l'INRA pour une expertise relative à la pertinence agronomique de la fonction de résistance aux herbicides, aux multiples implications environnementales ; le second concerne les OGM et le rapport de l'ANSES, dans lequel le mathématicien Marc Lavielle, membre du Haut conseil pour les biotechnologies, a mis en cause la fiabilité des études sanitaires sur la toxicité et l'innocuité des OGM, en raison de l'utilisation d'un référentiel de l'OCDE qui serait obsolète.

Bertrand Pancher. Je félicite notre collègue André Chassaigne pour sa célérité puisqu'il a réussi à parcourir le rapport que nous examinons et qui compte plus de 214 pages...

André Chassaigne. J'ai parlé de survol…

Bertrand Pancher. ...et je juge comme lui qu'il constitue un travail important, un peu complexe à apprécier pour un document remis sur table et dont une communication a priori nous aurait peut-être permis de mieux apprécier la richesse.

Mon sentiment est que la lourde et complexe « machine » du Grenelle se met en place et que son évolution parfois chaotique nous renvoie aux contradictions de notre société, ainsi qu'aux nôtres. En effet, en tant qu'élus locaux, il nous arrive par exemple de réclamer des routes et des autoroutes, et nous constatons dans le même temps, siégeant en commission, que le schéma collectif de transports n'avance pas assez vite et peine à être financé. Après tout, il ne s'agit de rien de moins que de changer de modèle de société, et pour cette raison il me semble naturel que dans ce processus on s'accorde du temps, qu'on rencontre des oppositions, et qu'on progresse par une succession d'avancées et de reculs. Personne ne peut raisonnablement croire qu'il ne faut que deux ans pour changer de modèle social.

Ce changement implique entre autres de prendre en compte les coûts externes, notamment dans le domaine des transports, ce qui a pour conséquence de renchérir sensiblement le coût du transport routier, puisqu'une nouvelle allocation des moyens, par le biais notamment de la taxe poids lourds est nécessaire pour favoriser d'autres modes de transport, comme le rail.

Faute d'un inventaire plus précis du contenu du rapport, je livre à la commission les réflexions suivantes :

– le processus du Grenelle a eu le mérite de mettre l'ensemble des acteurs sous tension, et pas seulement le Gouvernement, mais aussi, entre autres, les organisations professionnelles et les collectivités locales et les agriculteurs,

– le besoin paraît manifeste d'échéances régulières d'évaluation, au-delà des objectifs mesurables qui ont été fixés à 20 ans, par exemple sur une base annuelle, afin de mesurer à chaque fois le chemin parcouru,

– la démonstration de l'intérêt d'une méthode innovante et je veux ici rendre hommage à tous ceux qui l'ont initiée : je pense notamment au Gouvernement, au ministre Jean-Louis Borloo, mais également à tous les acteurs concernés,

– les résultats contrastés enregistrés sont le fruit de cette démarche itérative que j'évoquais. Dans certains domaines, comme dans celui des énergies renouvelables, nous sommes allés trop vite, et j'en veux pour preuve le dépassement très large des objectifs dans le domaine de l'énergie solaire photovoltaïque ; dans d'autres, comme la basse consommation énergétique dans les bâtiments neufs, nous sommes totalement en phase avec les objectifs fixés dans la loi.

Les explications de ces résultats sont divers : certains retards sont dus à des problèmes techniques, comme dans le cas de la taxe poids lourds, d'autres à des difficultés de mise en place, comme la contribution climat-énergie au plan européen. Sur d'autres enfin planent de réelles incertitudes, je veux parler du Schéma national d'infrastructures de transport.

En conclusion, je voudrais souligner la cohérence de l'ensemble législatif composé du Grenelle I, des lois de finances successives depuis son adoption et du Grenelle II. Je crois que nous jugerons notre politique environnementale après étude des deux cents décrets et des milliers de textes règlementaires nécessaires à la mise en application dudit Grenelle II, dont l'entrée en vigueur s'étalera vraisemblablement sur douze mois. Un premier rapport d'étape, que nous ferons ensemble, est prévu pour la fin du mois de juin. L'ambition du Grenelle n'est, à mon sens, pas « bridée » : elle a contraire besoin, auprès de tous, d'un soutien sans faille.